Groupe RIFSEEP 3
Sur un périmètre géographique déterminé :
Les missions se décomposent selon deux axes principaux :
1. Conseil aux collectivités :
Accompagner la réalisation des projets et les demandes de subventions associées ;
Assurer un suivi des dispositifs de contractualisation : contrats de réussite de la transition écologique, volet territorial du CPER, Petites villes de demain, Action coeur de ville ;
Exercer une fonction d'appui et de conseil juridique (questions diverses, fonctionnement des instances) ;
Préparer les dossiers pour les visites du sous-préfet ou de la sous-préfète.
2. Sécurité et ordre public :
Présider les commissions de sécurité des établissements recevant du public en remplacement du secrétaire général de la sous-préfecture ;
Instruire les dossiers de manifestations de moins de 5000 personnes ;
Suivi des installations illicites et des demandes d'arrêté de mise en demeure et d'expulsion des gens du voyage.
Sur l'ensemble de l'arrondissement et plus ponctuellement :
Gestion des dossiers des associations foncières ;
Organisation des élections municipales en lien avec les collectivités territoriales et la préfecture ;
Formation du jury criminel.
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