Chargé de l'instruction des dossiers séjour – pôle des droits à circuler et statuts particuliers

Groupe RIFSEEP: 1


Vos activités principales:

Sous l’autorité du chef de pôle:

- Enregistrement et instruction des demandes de titres de séjour en fonction des différents motifs de droit au séjour et en application des textes en vigueur (CESEDA,…) arrivant par courrier et par voie dématérialisée relevant de son pôle;

- Proposition de décision;

- Gestion des problématiques liées aux applications métier relevant de son pôle;

- Participation aux actions communes du service (remise de titres, accueil des usagers au guichet, courriers et courriels, fabrication des titres, convocations, numérisation des dossiers...)

"Missions accomplies dans le respect des engagements du référentiel Qual-e-pref - module 1 "relations générales avec l'usager"


Votre environnement professionnel:

* Activités du service


Au sein du Service de l'immigration, le bureau du séjour a pour missions l'instruction des demandes titres de séjour pour les étrangers résidant dans le Calvados (délivrance de carte de séjour et rédaction d'arrêtés de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire).

Le Bureau du séjour gère l’instruction chaque année de 5 000 demandes de titre de séjour. L’organisation du service est actuellement en mutation au regard du développement des téléprocédures. Ainsi, les fonctions de guichet se réduisent pour permettre de se concentrer sur l’instruction des dossiers par voie dématérialisée

Le pôle des droits à circuler et des statuts particuliers est composé de 4 agents: 1 B – chef de pôle; 2 C – instructeurs; 1 C référent usagers


Le pôle a en charge l’instruction:

- des demandes de documents de circulation et de voyage délivrés aux étrangers en France;

- des demandes de duplicatas de titres de séjour et changements de situations;

- des demandes de prorogation de visa et de visas retour;

- des demandes de titres de séjour des ressortissants de l’union européenne et leurs membres de famille;

- des demandes de carte de résident de longue durée;

- des demandes des bénéficiaires de la protection temporaire

- de la supervision des réponses apportées à l’usager dans les échanges sur la boîte fonctionnelle du service.

* Composition et effectifs du service


Le Bureau du séjour est composée d’un chef de bureau (A), d’un adjoint au chef de bureau (A) de 6 agents B et de 6 agents C, ainsi que d’agents contractuels et volontaires de service civique en nombre variable.

* Liaisons hiérarchiques


Secrétaire général – chef de service – chef de bureau – adjoint au chef de bureau