L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et concernent principalement la planification, la gestion et le contrôle de l'usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Depuis sa création en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la protection du public vis-à-vis de l'exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français. Les missions de l'Agence seront encore élargies en juillet 2024, avec l'entrée en application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.
L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions localisées sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l'Agence (www.anfr.fr). Rattaché(e) à la direction générale et en relation avec l'ensemble des directions et services de l'Agence, le(la) titulaire du poste assiste la direction générale en matière de prévention des risques professionnels et de responsabilité sociale des organisations (RSO).
En tant que conseiller(e) de prévention des risques professionnels que sont susceptibles d'encourir les agents de l'ANFR (environ 300 personnes), il (elle) assure les missions suivantes, en lien avec la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT) et les assistants de prévention ;
- Organiser l'évaluation des risques professionnels et mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- Proposer les plans d'actions et les plans de formation en matière de prévention des risques professionnels ;
- Coordonner la mise en oeuvre des plans et piloter des projets ;
- Piloter la gestion des risques psycho-sociaux et contribuer au traitement des signalements afférents ;
- Contribuer à l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- Animer le réseau des assistants de prévention et contribuer à l'information en matière de santé et sécurité au travail ;
- Contribuer à la préparation de la FSSSCT, notamment par la production des documents relevant de ses missions, et participer à cette instance ;
- Suivre les évolutions de la réglementation et des normes dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
En tant que chargé(e) de la responsabilité sociale de l'Agence, il (elle) assure les missions suivantes :
- Élaborer les stratégies RSO et de développement durable de l'Agence et les plans d'actions en ces domaines ;
- Coordonner la mise en oeuvre des plans d'actions et piloter des projets ;
- Réaliser des états des lieux, des études comparatives, des diagnostics et établir des indicateurs RSO ;
- Organiser le reporting et des évaluations en matière de développement durable et de responsabilité sociale des organisations ainsi que rédiger des rapports ;
- Animer la démarche RSO, notamment au travers d'un réseau de référents et d'actions de sensibilisation ;
- Suivre les évolutions de la réglementation et des normes dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociale des organisations.
Le(la) titulaire du poste peut être amené(e) à représenter l'Agence auprès de ses interlocuteurs.
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