Responsable adjoint du service urbanisme - charge de la gestion du droit des sols (h/f)

Responsable adjoint du service urbanisme - Charge de la gestion du droit des sols (h/f), Val-de-Marne

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification

Grade(s) recherché(s): Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels: Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail: Temps complet

Experience souhaitée: Confirmé

Descriptif de l'emploi: Charge de la gestion du droit des sols.


Missions / conditions d'exercice

Droit des sols:

1. Suivre et contrôler les dossiers instruits par le service instructeur de l’EPT en vue d’une sécurisation juridique et d’une prise en compte du contexte dans les décisions (analyse des problématiques d’instruction, recherches juridiques, propositions d’alternatives argumentées).
2. Etre l’interlocuteur interne et externe en matière de droit du sol.
3. Analyser la faisabilité des projets (réception sur rendez-vous pour des projets complexes des particuliers, de la collectivité).
4. Contrôler la conformité des travaux (visites de terrain).
5. Mettre à jour les pages du site Internet consacrées au droit des sols.
6. Gérer les infractions (visites de terrain, établissement des procès-verbaux, lien avec le commissariat…).
7. Gérer les logiciels métiers.
8. Suivre l’évolution juridique du droit des sols.
9. Mener les permanences avec l’architecte conseil du CAUE.
10. Participer à la gestion du contentieux de l’urbanisme.

Planification:

1. Participer aux procédures de révision, modification du PLU en tant que référent droits des sols c’est-à-dire sous l’angle de la technicité règlementaire (relecture des règlements, simulations, participation aux réunions sur le règlement avec le bureau d’étude…).
2. Alerter sur les difficultés d’application du règlement d’urbanisme.
3. Favoriser l’appropriation du règlement par le service instructeur de l’EPT.

Enseignes:

1. Instruction des demandes d’enseignes.
2. Etre en lien avec la chargée de mission ‘Commerces’.


Profils recherchés

Le “savoir”:

1. Connaissances solides dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et sensibilité à l’architecture.
2. Connaissances juridiques (code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, de l’environnement, des collectivités territoriales, etc).
3. Notions techniques dans le domaine du bâtiment (vocabulaire architectural et technique).

Le “savoir-faire”:

1. Savoir lire les plans.
2. Savoir instruire un dossier ADS.
3. Maîtriser les outils informatiques.
4. Savoir analyser, argumenter, rédiger.
5. Etre méthodique et organisé.

Le “savoir être”:

1. Qualités relationnelles, pédagogie (accueil du public, gestion des conflits).
2. Autonomie et dynamisme.
3. Sens du travail en équipe.
4. Discrétion (dossiers sensibles).
#J-18808-Ljbffr