Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales: Sous Sous l’autorité du chef de bureau, de son adjointe et de la responsable du greffe, vous êtes notamment chargée de l'instruction de :
- déclarations d’associations: création, modification des statuts, changement des dirigeants, dissolutionet délivrance des récépissés après enregistrement sur l’application nationale R.N.A. (Répertoire National des Associations) et envoi des dossiers transférés dans d’autres préfectures,
- dossiers des associations cultuelles et d’intérêt général (déclaration de qualité, dons et legs, etc),
- dossiers relatifs aux fonds de dotation et fondations d’entreprises et des appels à la générosité publique.
En tant que de besoin, vous intervenez en soutien à la responsable de la section dans ses missions propres et des autres sections du bureau
En outre, vous serez chargé du suivi et de l’instruction spécifique des dossiers complexes relatifs aux missions de la section
Votre environnement professionnel:
· Activités du service:
Le bureau des élections et de la réglementation générale constitue, avec le bureau des finances locales, le bureau du contentieux et du conseil juridique, et le bureau des relations avec les collectivités territoriales, l'une des composantes de la direction de la citoyenneté et de la légalité (D.C.L.). Le bureau des élections et de la réglementation générale est composé de trois sections :
- une section chargée du suivi de l'organisation des opérations électorales dans le département
et des demandes d'instructions de fonds de dotation, de fondations d'entreprise,
et d'appels la générosité publique ;
- une section réglementation générale, agréments, cartes professionnelles et régimes économiques particuliers ;
- un greffe des associations 1901 et de la tutelle des organismes reconnus d’utilité publique ou cultuels
· Composition et effectifs du service : Le bureau comporte 18 agents :
- 1 chef de bureau (A), 1 adjoint au chef de bureau (A), 1 cheffe de section (B) et 7 agents (C) dont 1 adjointe à la cheffe de section pour la section réglementation générale, 3 agents ( 2 agents B et 1 agent (C) pour la section élections, 1 responsable du greffe (B) et 4 agents (C).
· Liaisons hiérarchiques : Directeur de la citoyenneté et de la légalité, chef du bureau et adjoint, responsable du greffe
Liaisons fonctionnelles:
La DLPAJ, le cabinet du préfet, les collectivités, les usagers, les responsables d'associations, les autres préfectures et services de l'état
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.