Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
En votre qualité de chargé(e) de la gestion des subventions d’État (DETR, DSIL, DSID, TDIL, FNADT, DPV), votre activité portera principalement sur la gestion de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au sein du pôle subvention.
A ce titre, vous serez chargé(e) :
- principalement de l’instruction des dossiers de demande de DETR au sein du pôle subvention composé de 5 personnes ;
- ponctuellement, de l’instruction de dossiers d’envergure départementale et de dossiers relevant des autres subventions ;
- de l’instruction de toutes les demandes de paiement DETR sur tout le département
- du suivi de la consommation de l’enveloppe départementale DETR (autorisations d’engagement) et des crédits de paiements (s’assurer de la concordance entre CHORUS et les tableaux de suivi Calc)
- de la rédaction des fiches et de la constitution des dossiers d’inauguration ou de visites du corps préfectoral concernant les projets subventionnés.
Vous serez également en charge d’appuyer l’organisation matérielle de la commission des élus DETR et être force de proposition quant à l’amélioration des process de conseil, d’instruction de programmation et de paiement.
Vous serez aussi prescripteur valideur CHORUS FORMULAIRE (responsabilité des demandes de subventions, certificats de services faits (CSF) en lien avec la plateforme régionale CHORUS et le RUO=responsable d’unité opérationnelle)
Vous serez amené(e) à réaliser tout travail administratif lié à l'activité : diffusion de circulaires, recherches juridiques, archivage, ...
Votre fonction vous amènera à travailler en étroite collaboration avec les 4 autres agents du bureau en charge des subventions d’État et de la personne chargée de mission des contrats de réussite pour la transition écologique (CRTE).
Les missions sont susceptibles d’évoluer selon les besoins du service.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le poste de chargé(e) des subventions d'Etat est intégré au bureau de l'appui aux collectivités territoriales au sein de la direction des collectivités territoriales et de la coordination interministérielle.
La direction compte 24 agents répartis en 3 bureaux: le bureau du contrôle budgétaire et de la légalité, le bureau de l'appui aux collectivités territoriales et le bureau de la coordination interministérielle.
Le bureau de l'appui aux collectivités territoriales est composé de trois pôles:
- intercommunalité (suivi des périmètres de CC, CA, syndicats et communes nouvelles)
- dotations de l'Etat (gestion et versement des différentes dotations aux collectivités)
DRH 2022
- subventions de l'Etat (gestion de la DETR, DSIL, DPV, TDIL et FNADT).
Composition et effectifs du service :
Une cheffe de bureau et 10 agents
Liaisons hiérarchiques :
La cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles :
Elus, collectivités territoriales, DDT, ARS, DSDEN, SGAR, CR et CD, agence de l'eau, autres bureaux Pref70
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