Les contrôles organiques portent sur le contrôle d’établissements ou d’organismes en vue d’appréhender la qualité des comptes de la gestion en portant une attention particulière aux questions de régularité et de probité. Les enquêtes thématiques, qui peuvent prendre la forme d’une évaluation de politique publique, peuvent porter sur le fonctionnement d’un service (exemple des urgences), sur une politique par exemple de prise en charge de patients atteints d’une pathologie particulière (exemple des patients atteints d’un AVC), sur un secteur économique (exemple des pharmacies d’officine).
Chaque année, vous serez amené à participer à plusieurs contrôles successifs, au sein d’équipes de contrôle différentes. Depuis le 1er janvier 2023, tous les rapports de la Cour des comptes sont rendus publics. Certains des travaux de la troisième section sont publiés sous la forme de chapitres du rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) ou du rapport public annuel (RPA).
Les missions de contrôle peuvent prendre la forme d’audits flash, de contrôles organiques, d’enquêtes thématiques, d’évaluations de politique publique faisant appel à des traitements de données en grand nombre avec l’appui d’experts.
Au sein des équipes de contrôle, dont l’organisation peut varier selon les contrôles et la composition de l’équipe, vos missions seront:
- de participer à la réflexion collective de l’équipe de contrôle, qu’il s’agisse des constats, du plan du rapport ou des recommandations ;
- de contribuer à réunir la documentation nécessaireet d’organiser celle-ci en respectant la traçabilité nécessaire des rapports de la Cour et de leurs sources;
- de préparer des questionnaires, de participer aux entretiens et d’examiner réponses et pièces justificatives;
- de contribuer à la gestion de l’espace collaboratif du contrôle qu’il s’agisse de la rédaction du rapport ou de la gestion ordonnée de la documentation
- d’affiner les travaux rédactionnels réalisés dans le cadre d’un contrôle pour leur conformité aux normes professionnelles et feuilles de style de la Cour des comptes
et, plus particulièrement en ce qui concerne les contrôles organiques:
- d’analyser les comptes, la gestion financière et les coûts;
- d’apprécier la maturité du contrôle interne et de la politique de maîtrise des risques, ainsi que l’efficacité de la politique de lutte contre la fraude;
- d’examiner la régularité et l’économie des marchés publicsou des opérations immobilières ;
- d’analyser la gestion RH de l'organisme.
Vous contribuez à la rédaction des rapports d’instruction et de leurs suites, vous participez aux délibérés de la chambre ainsi qu’aux opérations inhérentes à la publication et à la communication sur les rapports à l’instruction desquels vous avez participé.
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