Directeur des affaires juridiques et des assemblées

Directeur des Affaires Juridiques et des Assemblées, Guadeloupe

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s): Attaché, Attaché principal

Métier(s): Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail: Temps complet

Descriptif de l'emploi

Placée sous l’autorité du Directeur Général Adjoint du département Ressources, le Directeur des Affaires Juridiques et des Assemblées conseille les élu(e)s, les services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il expertise et / ou rédige des actes et contrats complexes. Il anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les conseils externes. Il effectue une veille juridique.

Missions / conditions d'exercice

1. Assiste et conseille sur le plan juridique les élus et les directions.
2. Conseille, sensibilise et alerte les élus et les services sur les risques juridiques encourus par la collectivité de façon adaptée à chaque interlocuteur.
3. Anticipe et analyse l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
4. Formule des propositions et solutions en les adaptant à ses interlocuteurs.
5. Réalise des analyses juridiques intégrant des propositions de solutions à destination des services.
6. Met en place et anime un système de traitement des demandes de conseil (intégrant notamment des procédures et tableaux de bord).
7. Accompagne les directions dans leurs besoins d’expertise juridique.
8. Développe et anime des partenariats avec les professionnels du droit.

Contrôle préalablement les actes juridiques

1. Organise et diffuse le processus de contrôle préalable des actes.
2. Vérifie la validité juridique des actes et organise la procédure de validation.

Gère le contentieux et le précontentieux

1. Analyse la nature des litiges et en évalue les enjeux, notamment financiers.
2. Définit une stratégie de gestion des contentieux en collaboration avec les directions et les cabinets-conseils, le cas échéant.

Pilote l’organisation des assemblées de la ville

1. Organise et gère les assemblées délibérantes notamment au moyen des outils dédiés.
2. Assure le pré-contrôle de légalité des actes réglementaires émis par la collectivité.
3. Gère la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
4. S’assure de la publication puis de l’archivage des délibérations.
5. Suit l’exécution des délibérations par les services porteurs.

Profils recherchés

Formation: Formation supérieure dans le domaine du droit public, de la gestion des collectivités ou expertise équivalente.

Aptitudes techniques: L’environnement juridique de la fonction publique territoriale, les sujets de risques juridiques liés à la gestion locale, le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités et la responsabilité pénale, le fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, le droit public et droit pénal des affaires, les règles et procédures contentieuses, les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse, les aspects juridiques, financiers et organisationnels inhérents aux collectivités territoriales, les méthodologies et les outils du management par objectifs.

Qualités principales: Sens du service public, aptitudes à concertation et à la négociation, grande capacité d’analyse, discrétion professionnelle et devoir de réserve, sens de l’organisation et de la rigueur (sachant prioriser et décider), sens important de la communication (travail en équipe, écoute active, assertivité…), capacité à présenter des sujets complexes de manière pédagogique et à animer un groupe, capacité à travailler en transversalité, qualités rédactionnelles, juridiques et de synthèse, réactivité et adaptabilité.

Relations internes et externes

En interne: l’ensemble des agents de la collectivité, les autres membres de la direction générale, les élus, les représentants du personnel.

En externe: réseau de partenaires institutionnels, les services et les représentants de l’Etat, les autres collectivités, les partenaires et prestataires extérieurs.

Conditions et contraintes d’exercice du poste

Travail en bureau avec déplacements occasionnels sur le terrain. Horaires irréguliers, avec amplitudes variables en fonction des obligations du service public. Disponibilité en soirée voire en week-end pour les réunions publiques, manifestations ou nécessités de service. Participation obligatoire aux réunions des instances décisionnelles de la collectivité (conseil municipal, bureau municipal, réunions de direction, etc.). Astreintes et permanence en situation de crise. Devoir de réserve et de discrétion.

#J-18808-Ljbffr