Le chargé de mission a vocation à assurer le suivi des projets agrivoltaïques pour le compte de la DDTM, de l'amont du projet jusqu'à son exploitation. Il aura en charge l'élaboration d'une grille d'analyse des projets concertée avec les différents membres de la CDPENAF, en s'appuyant sur le cadre réglementaire récent. Il émettra des avis sur les projets agrivoltaïques, en mobilisant ses compétences agricoles et en s'appuyant sur les collègues des différents services de la DDTM. Il assurera la coordination des opérations d'instruction afin de sécuriser la prise de décisions. L'agent sera affecté à la Mission Transition Ecologique support du Pôle ENR pour le département.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Animer un groupe de travail visant à construire une grille d’analyse permettant d’objectiver les avis émis lors de la CDPENAF ;
- Analyser les dossiers présentés en CDPENAF sur le volet agricole, ainsi que les études préalables agricoles, désormais systématiques pour les installations agrivoltaïques ;
- Aider à la rédaction de l’avis de la CDPENAF (motivations des avis défavorables, prescriptions pour les avis favorables le cas échéant) et des motivations des autorisations d’urbanisme ;
- Assurer la coordination des actions et des contributions émis par les différents services de la DDTM ;
- Assurer pour la DDTM le suivi des projets pilotes et le recueil des résultats d'expérimentation
- Participer aux travaux menés par les partenaires professionnels et institutionnels sur le thème de l’agrivoltaisme (Chambre départementale d'agriculture, DRAAF etc)
CHAMP RELATIONNEL :
En interne avec les autres services de la DDTM concernés, en particulier le service économie agricole et le service aménagement et risques (en charge de la CDPENAF et de l'instruction des dossiers agrivoltaïques).
En externe avec le MASA, la DRAAF, la région, le département, la Chambre d'Agriculture, etc...
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