Dans le cadre du contrat «Droits humains au cœur d’une mondialisation économique et d’un développement juste et durable Phase II», cofinancé par l’Agence Française du développement (AFD) et Bread for the World (BFTW), il est prévu de procéder à un audit financier récurrent tous les 6 mois et externe en fin de Projet. Cet audit sera réalisé par un cabinet d’audit indépendant et devra contrôler notamment que les fonds de la subvention ont été utilisés conformément aux stipulations du contrat de financement du Projet et aux procédures de l’AFD et de BFTW.
I. Présentation de l’organisation et du projet à auditer
1.1.1. Mission et objectifs
La FIDH est une ONG internationale de défense des droits humains. Elle regroupe 188 organisations nationales de défense des droits humains dans 117 pays. Depuis 1922, la FIDH est engagée dans la défense de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Pour la FIDH, la transformation des sociétés est d’abord du ressort des acteurs locaux. Ses activités visent à renforcer leur capacité d’action et leur influence.
Elle agit aux niveaux régional, national et international en soutien de ses organisations membres et partenaires pour remédier aux situations de violations des droits humains et consolider les processus de démocratisation. Son action s’adresse aux États et aux autres détenteurs de pouvoir, comme les groupes d’opposition armés et les entreprises multinationales.
Les principaux bénéficiaires sont les organisations nationales de défense des droits humains membres de la FIDH et, par leur intermédiaire, les victimes des violations des droits humains. La FIDH a également élargi son champ d’action à des organisations partenaires locales et développe des alliances avec d’autres acteurs de changement.
1.1.2. Organisation institutionnelle et fonctionnement
L’organisation et le fonctionnement de la FIDH reflètent ses principes de gouvernance : à la base, les 188 organisations membres. La FIDH repose ainsi sur trois piliers :
Le Congrès qui regroupe les 188 organisations membres de la FIDH. Il se réunit tous les trois ans et débat des priorités thématiques et géographiques de la FIDH et décide des orientations politiques de l’organisation.
Le Bureau international : Il compte membres bénévoles issus des organisations membres de la FIDH et élus par le Congrès. Il fixe les orientations et objectifs stratégiques principaux, dans le cadre des orientations politiques définies par le Congrès. Il approuve les comptes annuels de la FIDH.
Le Secrétariat international : Basé à Paris, il est composé d’une équipe professionnelle, dirigée par une directrice générale et une directrice générale adjointe. Ses équipes sont organisées par régions, par priorités d’action (thématiques) et en délégations.
1.1.3. Budget de la FIDH
La FIDH possède un budget annuel d’environ 9 millions d’euros. La FIDH est financée à la fois par des institutions internationales et nationales, des fondations, des associations et d’autres institutions, des entreprises, des particuliers et particulières.
Descriptif du projet
1.2.1. Localisation du Projet
Le projet est mis en œuvre dans environ 15 pays cibles sur différentes macro-régions : Asie, Afrique, Amérique Latine, Europe de l’Est, Moyen Orient.
1.2.2. Calendrier du Projet
Durée du projet (mois) : 36 mois
Date de démarrage effectif : 1er Novembre 2023.
Date de clôture effective prévue : 31 Octobre 2026.
1.2.3. Contenu du projet : Objectif(s) global et spécifique(s) / Résultats attendus / Activités
Résumé du projet :
Le programme entend répondre aux enjeux de la libéralisation du commerce et de l’investissement ainsi que des modes de production économique non responsables, ni régulés.
Cette phase 2 s’inscrit dans le prolongement de la phase 1. Elle fait écho aux réflexions du Groupe de Travail sur Entreprises et Droits humains qui réunit désormais 81 OSC et décline la priorité stratégique (2023-2030) du réseau FIDH relative à la responsabilité des acteurs économiques en matière de droits humains et environnementaux.
Des informations plus spécifiques sur le projet, ses objectifs et ses indicateurs seront fournies de manière confidentielle aux cabinets présélectionnés.
1.2.6. Budget total et plan de financement
Le projet sur 36 mois dispose d’un budget de 1.837.000 EUR dont 1.300.000 de l’AFD.
2.1.1. Raison et objet du mandat
Dans le cadre du contrat de financement, il est prévu de procéder à un audit financier tous les 6 mois pour BFTW et 1 fois lors de la première année, ainsi qu'un audit externe final pour l’AFD.
2.1.2. Responsabilités des parties au mandat
Le cabinet d’audit recruté désigne l’«auditeur / rice» et, plus spécifiquement, l’associé.e ou la personne du cabinet d’audit qui assume la responsabilité de la mission et de l’établissement du rapport émis au nom dudit cabinet.
Il incombe à la FIDH de fournir un rapport financier sur l’action financée grâce au contrat de financement qui respecte les termes et conditions du contrat de subvention.
2.1.3. Type de mandat, attentes et objectifs
L’étendue de l’audit porte sur la totalité des activités réalisées dans le cadre du Projet (36 mois) et sur l’exécution de procédures convenues, et conformément aux procédures de l’AFD et de BFTW.
Ce audit technique et financier aura pour objectifs de :
Vérifier le bon respect des obligations contractuelles
* Contrôler le respect des procédures bailleurs et les règles de passation de marché.
Vérification du système comptable
* Vérifier qu’il existe un système clair de gestion comptable et financier permettant la traçabilité de l’ensemble des dépenses et des recettes relatives au projet;
* Vérifier la correspondance des enregistrements comptables avec les documents justificatifs détenus par le bénéficiaire et / ou les partenaires menant les opérations;
Analyse du plan de financement
* Vérifier les dispositions contractuelles en matière de cofinancement.
Contrôle des dépenses
* Vérifier les ressources affectées au projet et la bonne imputation des dépenses par bailleur;
* Vérifier que les dépenses encourues étaient prévues au budget;
L’auditeur / rice réalisera l’ensemble des vérifications mentionnées dans la liste de vérification en Annexe 1.
2.2.1. Mission, procédures, documentation et preuves
L’audit demandé portera donc sur la période allant du 1er Novembre 2023 au 31 Octobre 2026.
2.2.2 Livrables attendus
Les livrables attendus sont :
* Un rapport d’audit tous les 6 mois dans le cadre du projet BFTW.
* Un rapport d’audit la première année (18 mois) dans le cadre du projet AFD.
2.3. Moyens
Le budget de l’audit financier n’excédera pas 20.000 euros TTC (coûts directs et imprévus inclus).
2.4. Calendrier de l’audit
L’audit financier doit être réalisé tous les 6 mois pour les financements BFTW et à la fin de la tranche 1 (18 mois) et à la fin du projet pour l’AFD.
1) Réunion de cadrage
Suite à l’attribution du marché d’audit, l’auditeur / rice organisera une réunion de cadrage avec la FIDH.
La réunion de cadrage aura lieu dans les dix premiers mois du Projet, soit avant le 30 Juin 2024.
2) Travail de vérification des procédures et des justificatifs de dépenses :
3) Remise du rapport : au plus tard le 28 / 02 / 2026
Cet appel d’offre est destiné à identifier un cabinet d’audit pour la réalisation de l’audit financier externe de la FIDH, tel que précisé dans les présents TdR. Si vous souhaitez manifester votre intérêt, merci de bien vouloir envoyer votre proposition et un budget détaillé à l’adresse [emailprotected] avec en objet "AUDFINANCIER" à l’intention de Mme Maddalena Neglia, Coordinateur du Projet.
Ces documents sont à transmettre par courrier électronique au plus tard pour le 2 / 06 / 2024 à 17h30 (heure française).
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