Juriste assemblées et généraliste f/h

Filière :Administrative

Catégorie : A

Direction : Direction des Démarches, du Droit et du Document

Régime indemnitaire : Groupe de fonction - A3

Missions :

Rattachée à la Direction des Démarches, du Droit et du Document, le service des affaires juridiques et des assemblées a pour principale action de sécuriser les projets de la collectivité et d’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles. L'action du service s’articule autour de 3 principales missions, le conseil et contentieux, les assemblées et les assurances.

A ce titre, au sein d'une équipe dynamique de 7 agents, vous êtes placé sous la responsabilité de la responsable du service et vous supervisez l’organisation et l’animation des travaux du conseil municipal. Vous êtes amené à participer aux missions de conseil juridiques et de contentieux du service.

Ainsi, l’agent sera en charge des missions suivantes :

- Contribuer à la bonne organisation, la préparation et le suivi des séances du conseil municipal ainsi qu’au développement des projets de modernisation du service.
- Contrôler la légalité des délibérations de l’organe délibérant (y compris les rapports et annexes qui leur sont rattachés) et des actes juridiques internes.
- Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision des services de la collectivité, la Direction générale, les élus.
- Gérer les contentieux et les pré-contentieux en interne ou suivi en lien avec les conseils de la Ville.
- Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques.

Activités :

- Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques.
- Participer à la préparation des conseils municipaux (projets de délibération, conventions, contrats) et assister aux séances du conseil municipal.
- Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à l’attention des services, de la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique.
- Rédiger des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines du droit public qu’il s’agisse du droit administratif général, de droit administratif des biens, du droit des collectivités territoriales, du droit de la fonction publique, du droit de l’urbanisme ou encore du droit des contrats publics par exemple.
- Définir la stratégie contentieuse en lien avec la responsable du service.
- Représenter la collectivité devant les instances juridictionnelles et assister aux expertises.
- Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un pré-contrôle de légalité des actes et en les validant.
- En lien avec la gestionnaire Assurances, assurer un suivi des marchés d'assurance et des sinistres, apporter une analyse et conseil juridique en matière d'assurances et de responsabilités, aux directions, à la direction générale et aux élus.
- Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.

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