Conseiller juridique spécialisé (h/f)

URSSAF DE RHONE-ALPES

Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements géographiques (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et comprenant l'Urssaf Service à la Personne et l'Urssaf Service Travailleurs Frontaliers Suisse, tous placés sous l'autorité de la direction régionale.

L'Urssaf Rhône-Alpes compte plus de 1750 collaborateurs, répartis sur 13 sites, qui lui permettent d'assurer la gestion de 925 770 comptes usagers.

Les missions de notre organisme consistent à :
- Accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social
- Assurer le financement de la protection sociale au quotidien
- Garantir les droits sociaux et l'équité entre tous les acteurs économiques

Au sein de l'Urssaf Rhône-Alpes, la Direction des Affaires juridique (DAJ) vise à informer les cotisants sur la législation et la règlementation, prévenir et valider les pratiques des entreprises pour sécuriser le plus en amont possible l'assiette des cotisations, mais également à instruire les contentieux poursuivis par la branche du recouvrement. La Direction des Affaires juridique (DAJ) décline ainsi la stratégie nationale et contribue à préserver les intérêts juridiques de la branche, au travers de ses deux pôles régionaux :
- Le pôle régional d'assistance juridique (PRAJ)
- Le pôle régional d'instruction des litiges (PRIL)

L'Urssaf Rhône-Alpes recrute un/une conseiller(e) juridique spécialisé pour le site de Vénissieux ou de Grenoble, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Ce poste a pour finalité de conseiller, formuler des propositions et assister l'organisme dans le domaine juridique pour assurer l'application des textes, défendre les intérêts de l'Institution et optimiser le recouvrement des cotisations.

Le/la conseiller(e) juridique spécialisé évoluera au sein du pôle régional d'assistance juridique (PRAJ), composé de 10 personnes.

Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable du Pôle régional d'assistance juridique, Le/la conseiller(e) juridique spécialisé aura pour mission de mettre en œuvre la politique de sécurisation juridique définie par la branche du recouvrement et déclinée au niveau régional par le directeur des affaires juridiques.

Ses principales missions seront centrées sur l'instruction des rescrits sociaux, questions juridiques et demandes de remboursement complexes adressées à l'organisme par les cotisants et/ou les partenaires.

Le/la conseiller(e) juridique spécialisé sera amené(e) à travailler sur l'ensemble des thématiques composant la législation de Sécurité sociale (affiliation, assujettissement, assiette des cotisations/contributions, recouvrement, contrôle, lutte contre les fraudes…) relatives à toutes les catégories de publics (employeurs du secteur privé, administrations et collectivités, travailleurs indépendant, travailleurs frontaliers, artistes-auteurs ..).

Description du poste

Ses principales activités sont les suivantes :
- Instruire et rédiger les réponses aux rescrits sociaux, questions juridiques et demandes de remboursement complexes.
- Sécuriser juridiquement les lettres d'observations à adresser à l'issue des procédures de contrôle
- Produire des avis juridiques sur toute question pouvant être utile au service.
- Réaliser des études de nature juridique concernant toutes problématiques internes relatives au recouvrement.
- Contribuer à des groupes de travail régionaux internes ou externes, notamment en lien avec la direction du contrôle de l'organisme.
- Contribuer à l'accompagnement des services internes sur tous dispositifs juridiques utiles.
- Réaliser le suivi des dossiers, notamment dans les applications informatiques dédiées et participer à la fiabilisation de ce suivi.
- Assurer des missions transverses (appui technique, suppléance, travaux d'intérêt collectif…)

Profil recherché

Vos compétences
- Connaissance des règles de déontologie et de secret professionnel applicables à son domaine d'activité.
- Bonne capacité à effectuer des recherches documentaires
- Bonne capacité à adapter ses connaissances théoriques à la résolution d'un cas concret
- Bon esprit d'analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles et capacités à construire un argumentaire juridique structuré
- Capacité à appliquer des procédures de travail, à respecter des consignes et des instructions
- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités
- Dynamisme, ouverture d'esprit, goût du travail en autonomie mais aussi en équipe et sens de l'initiative
- Force de proposition, capacité de reporting

Votre formation
- Formation : Master 2 avec spécialisation en droit social ou protection sociale ou expérience professionnelle avérée en la matière, permettant de disposer de solides connaissances juridiques, notamment relatives à l'affiliation et à l'assiette des cotisations et contributions sociales, aux procédures de contrôle et de recouvrement.
- Aisance sur l'outil informatique

Informations complémentaires
- Des déplacements réguliers sont à prévoir sur les sites de l'espace de gestion
- Management à distance

Avantages et conditions de travail :
- Horaires variables s'inscrivant dans une amplitude entre 7H10 et 18H30
- Souplesse choix temps de travail avec RTT selon les accords d'entreprise
- Possibilité jusqu'à 3 jours de télétravail hebdomadaire sous conditions
- Titre-restaurant avec 60% de part patronale,
- Rémunération sur 14 mois,
- Prime d'intéressement,
- Prime de crèche (enfants moins de 3 ans), selon les conditions de la convention collective de la sécurité sociale
- Mutuelle entreprise avec 50% de part employeur
- Mobilité durable/RSO : Participation au transport (vélo, transport en commun et co-voiturage)
- Prestations CSE

Contact

L'Urssaf Rhône-Alpes s'engage également pendant la phase du processus de recrutement à être à l'écoute des candidats qui auraient besoin d'aménagements spécifiques et individuels afin de passer les tests et les entretiens dans les meilleures conditions.

Pour visualiser l'appel et candidater RDV sur :

http://www.lasecurecrute.fr/accueil/

Les candidatures doivent IMPERATIVEMENT être faites sur le site de La Sécu Recrute en cliquant sur « postuler », comprendre un CV ainsi qu'une lettre de motivation et être transmises au plus tard le 3/02/25.

Sans réponse de notre part sous 4 semaines, veuillez considérer que votre candidature n'a pas été retenue.

Pour les candidats internes à l'Urssaf Rhône-Alpes :
- merci d'aviser par messagerie votre ADD hiérarchique et votre manager de votre candidature.
- Pour les candidats internes à l'Urssaf Rhône-Alpes bénéficiant du TAD, un changement de poste pourra demander une réévaluation de vos conditions actuelles au regard des nécessités de service de votre futur emploi.
- Sélection des candidatures sur dossier avec pré-qualification téléphonique si nécessaire
- Entretien individuel avec un jury le 19 février
- Le processus de sélection pourra être complété d'un test d'aptitudes visant à vérifier que les compétences sont détenues

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Les faits de harcèlement sexuel (cf : Article 222-33 du code pénal), et d'agissements sexistes (cf 1142-2-1 du code du travail) consultables sur le site www.legifrance.fr, sont prohibés.

Les avantages liés au poste

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