- Aider à caractériser la vacance sur le territoire en s’appuyant sur les diagnostics existants et mener des études pour élaborer une stratégie territoriale :
• Décliner pour la ville de Tours la méthode Zéro Logement Vacant initiée par le ministère du logement et le réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV) via la collecte, la mise à jour des données spécifiques à la vacance (données LOVAC, DGFIP, Cerema, etc)
• Coordonner son action avec les dispositifs et référents techniques existants, notamment pour prioriser la mise en œuvre opérationnelle.
• Mobiliser les principaux acteurs et les parties prenantes (notaires, bailleurs sociaux, professionnels de l’immobilier).
• Analyser les données et les éléments de contexte, élaborer des propositions d’intervention donnant corps à une stratégie d’action sur le territoire.
- Mettre en œuvre le dispositif de manière opérationnelle :
• Caractériser chaque situation pour définir une stratégie de traitement (dégradations techniques, propriétaires âgé inactif, blocage administratif, tutelles, bien en déshérence), notamment en prévoyant des conventions de partenariat, le cas échéant, avec les opérateurs ou institutions concernées.
• Prospecter les propriétaires de logements vacants et les conduire à une prise de décision en vue d’une remise sur le marché (vente, travaux de réhabilitation, rénovation…) par l’envoi de courriers, de prises de rendez-vous. Travailler avec l’agence immobilière sociale 37 à la réflexion d’outils ou de démarches d’aller-vers à destination des propriétaires.
• Établir des liens avec les professionnels (notaires, agents immobiliers)
• Assurer un suivi de la vacance à Tours (sorties et entrées) grâce à l’outil ZLV, aux informations notariales, etc.
• Mettre en relation les acteurs tant en interne à la collectivité qu’en externe afin de faciliter la sortie des opérations
• Déclencher et organiser le suivi de la remise sur le marché du logement en mobilisant les dispositifs permettant d’accompagner le propriétaire, notamment Artémis service de Tours Métropole Val de - Loire, guichet unique pour accompagner les ménages dans la rénovation de leur bien vacant.
- Favoriser la capitalisation, la mise en réseau et la communication aux différentes échelles :
• Organiser et coordonner les instances d’échanges et de validation
• Mener des actions de communication sur la démarche pour sensibiliser/informer la population, les propriétaires et les professionnels de l’immobilier. Faire connaître les mesures incitatives et coercitives ; Organiser un ou des évènements à destination des propriétaires de façon concertée en associant la plateforme propriétaire solidaire 37 et d’autres partenaires pertinents
Concevoir et organiser des ateliers ou contextes de partage autour de la vacance
Capitaliser sur les situations rencontrées dont les outils juridiques mobilisables pour résorber des situations de logements vacants « bloqués ».
• Alimenter un retour d’expérience auprès des partenaires et participer aux réseaux régionaux mis en œuvre par l’État, l’Anah et la Région Centre Val de Loire
• Participer aux réunions et actions du club national Zéro Logement Vacant
• Assurer une veille juridique, réglementaire et technique locale.
• Établir un reporting des actions réalisées afin d’alimenter la convention cadre signée avec l’État par un rapport d’activité de ces missions spécifiques.
En lien avec la Direction des Grands Projets Urbains de la Ville de Tours, identifier les opérations d’urbanisme transitoire pouvant être mobilisées pour du logement temporaire (domaine communal et/ou parc privé).
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