Instructeur autorisation du droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Descriptif de l'emploi Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Auch, composé de 4 intercommunalités (une agglomération et trois Communautés de Communes), représentant 135 communes et environ 68 000 habitants est situé dans le département du Gers. Le Pays d’Auch a la particularité de comprendre sur un même périmètre une zone urbaine (Auch, chef-lieu de département) et une zone rurale, aux problématiques différentes mais complémentaires.

MISSIONS DU SERVICE
Participer pour le compte des communes adhérentes des trois intercommunalités de l’Astarac (Val de Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne et Astarac Arros en Gascogne) à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Accompagner et conseiller les élus des communes compétentes dans leurs prises de décisions relatives à la compétence urbanisme Missions / conditions d'exercice Assurer les fonctions d’instructeur
Accompagner les élus des communes adhérentes dans leur prise de décision ;
Participer aux réunions interpole ADS (GACG et PETR Pays d’Auch) et apporter une expertise technique et juridique sur les dossiers exposés ;

Missions :
 Instruire les demandes en matière d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et des
tâches de l’instruction dans le respect des délais et des contraintes règlementaires ;
 Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit des sols;
 Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ;

 Formuler et proposer une décision ;
 Accompagner les collectivités dans l’application de la règlementation de leur territoire ;

 Suivre l’évolution des documents d’urbanisme des communes;
 Suivre la mise en place des PLUi sur les EPCI de l’Astarac
 Maitriser le fonctionnement et participer à l’évolution du logiciel OpenADS
 Participer à la mise en application et les différentes évolutions de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et ses outils liés ;
 Assurer avec les autres membres de l’équipe, la veille juridique dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction ayant une incidence sur les autorisations d’urbanisme ;
 Participer à la construction d’outils pédagogiques à destination des communes et des administrés pour les guider dans les démarches ADS. Profils recherchés Profil et compétences des candidat-e-s :
Profil Bac + 3/5 (Urbanisme-Application du Droit des Sols)

Première expérience souhaitée avec des missions similaires.

SAVOIR (connaissances théoriques)
Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement et code civil
Principes de l’intégration paysagère, de la qualité architecturale et environnementale des projets
Techniques de lecture et analyse de plans (PLU, plans de construction, …)
Principes de topographie, architecture, bâtiment, génie civil et VRD
Outils de l'urbanisme prévisionnels, opérationnels et financiers
Procédures de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc…)
Procédures de contentieux
SAVOIR-FAIRE (expérience)
Elaboration de tableaux de bord et de bilans d'activité
Echange avec les partenaires techniques
Utilisation professionnelle des outils informatiques (bureautique et logiciel métier)
Organiser et contrôler la mise en œuvre des règles d'hygiène et les dispositifs de sécurité pour les agents et pour les usagers
Initier et mettre en œuvre les pratiques de développement durable sur le pôle
Instruire des dossiers d’urbanismes simples et complexes
Procéder à la gestion et au suivi des décisions
Excellente expression écrite et orale

SAVOIR-ETRE (comportement/qualités)
Capacités d’adaptation
Pédagogie, transmission de compétence
Qualités relationnelles
Esprit d'équipe et collaboratif
Sens de l'organisation du travail et de l’autonomie