Gestionnaire assemblées et vie institutionnelle (h/f)

Gestionnaire Assemblées et vie institutionnelle (H/F)

Référencede l’offre :191-2024-RSS Date de publication:21/10/2024

Date limite de candidature:13/11/2024 Poste à pourvoir: dès que possible

Type d’emploi: Emploi permanent Catégorie: B

Cadres d’Emplois: Rédacteurs territoriaux

Ouverture: aux fonctionnaires et lauréats de concours; à défaut, aux agents contractuels conformément à l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique

Temps de travail: temps complet

Lieu de travail: siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (64100 Bayonne)

Rattachement hiérarchique: Service assemblées et vie institutionnelle

Au sein de la Direction de l’Administration générale, le service assemblées et vie institutionnelle organise et sécurise la préparation et la tenue des instances communautaires (conseil communautaire, bureau communautaire, conseil exécutif), en relation avec l’ensemble des Directions métiers compétentes. Plus largement, le service est garant de la sécurité juridique des actes règlementaires (délibérations, décisions et arrêtés) produits par l’établissement, et assure le suivi de la vie institutionnelle (suivi et mise à jour des bases de données élus, des représentations au sein des commissions et organismes externes).

Assurer à titre principal le traitement des actes réglementaires (arrêtés et décisions)

* Veiller à la qualité et la sécurité juridiques des actesrèglementaires : rédaction d’actes, relecture / contrôle des actes produits par les Directions et services, contrôle de légalité, publication, tenue des registres,
* Participer à la mise en place et au suivi d’un système de contrôle adapté (procédures, documents types, outils de traçabilité),
* Contribuer activement à l’organisation, la sécurisation et l’optimisation des processus administratifs et circuits décisionnels.

Participer à titre complémentaire et autant que de besoin selon l’activité du service, à l’ensemble des actions liées à la préparation, l’organisation et la tenue des instances communautaires: préparation des dossiers de séance (contrôle des projets de délibérations, préparation de l’ordre du jour), transmission des dossiers de séance aux élus communautaires, logistique et participation aux séances, préparation et suivi des délibérations (télétransmission au contrôle de légalité, publication), formalités post-séance (procès-verbaux de séance, notifications, tenue des registres).

Assurer au long cours une partie du suivi institutionnel: élaborer et actualiser les bases de données, suivre et ajuster les représentations de la Communauté d’Agglomération au sein de commissions et organismes externes …

* Très bonne connaissance du fonctionnement d’une intercommunalité, notamment en matière de fonctionnement des assemblées et du cadre juridique afférent,
* Compétences, et dans l’idéal justification d’une première expérience réussie, dans la préparation et l’organisation d’instances délibératives et la gestion des actes réglementaires,
* Aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
* Travail en transversalité et collaboration avec les Directions métiers,
* Méthode, rigueur et sens de l’organisation,
* Autonomie et disponibilité,
* Capacité à gérer des pics d’activités et à respecter des délais contraints,
* Sens du service public.

***Les petits plus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque: tickets restaurants, possibilité de prise en charge partielle des frais de mutuelle et de prévoyance, actions du comité d’œuvres sociales…

Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences

En précisant la référence suivante :191-2024-RSS au plus tard le mercredi 13 novembre 2024

Via le formulaire ci-dessous

Catégorie B


Type de contrat

A télécharger

* Gestionnaire des assemblées PDF - 2 pages - 249,71 Ko Télécharger

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