Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Juriste droit public Missions / conditions d'exercice Rédaction de différents actes juridiques (contrats d’occupation du domaine public, décision et délibération du maire, divers contrats),
Relecture des délibérations avant le conseil municipal,
Contrôle préalable des actes juridiques produits par les autres services communaux dans divers domaines de compétence de la collectivité (technique, foncier, urbanisme etc.),
Conseil et rédaction de note juridique à l’attention des élus ou des services en droit de l’action publique locale,
Veille juridique sur tous les aspects du droit des collectivités territoriales,
Vulgarisation du droit au sein des différents services de la Collectivité. Profils recherchés Compétences et connaissances techniques
Maitrise du Code Général des Collectivités Territoriales
Appétence en droit administratif
Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Maîtrise du droit public des collectivités territoriales
Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités territoriales
Savoirs être
Discrétion, confidentialité et réserve
Aptitude au travail en équipe
Sens des relations humaines
Rigueur administrative
Autonomie, disponibilité
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