Etroitement lié à l’activité de contrôle de la chambre, le greffe joue un rôle essentiel dans le bon déroulement des procédures mises en œuvre.
Il a pour principales missions:
- l’enregistrement des actes, documents et requêtes dont la chambre est saisie;
- la préparation de l’ordre du jour des séances de la chambre et des sections;
- l’enregistrement des décisions prises et la tenue des rôles, registres et dossiers;
- la notification des avis, décisions et rapports d’observations définitives de la chambre;
- le contrôle de la qualité formelle des productions de la chambre;
- l’appui à la programmation des contrôles;
- le suivi de l’activité de la chambre
- la participation à des séance de délibérés.
Le service du greffe est encadré par une greffière, assistée d’une greffière adjointe, et comprend quatre greffiers-ères de section.
Au sein de cette équipe, vous serez principalement chargé(e) des missions suivantes:
- suivi administratif des travaux de contrôle de votre section (ouverture des contrôles, enregistrement et traitement des courriers, enregistrement des rapports d’instruction, alimentation des applicatifs métier, archivage des contrôles);
- suivi des procédures et des délais pour les contrôles de votre section (organisation des séances de délibéré, participation au délibéré en tant que greffier de séance, enregistrement des décisions, notification des actes de procédure, suivi de la communicabilité des rapports);
- contrôle qualité des productions de votre section (relecture et mise en forme des rapports d’observations et avis budgétaires).
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