L'université de Toulon recrute un chargé des instances et des affaires juridiques enseignement et formation, orientation et insertion,vie de campus (F/H) au sein de la direction des études et de la vie étudiante (DEVE) - Poste pérenne ouvert aux fonctionnaires ou dans le cadre d'un CDD à temps complet.
Activités principales :
* Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement de l’instance statutaire Commission Formation et Vie Etudiante (CFVU) de l’établissement
* Piloter administrativement et juridiquement la CFVU en lien avec sa hiérarchie et la gouvernance
* Organiser la fiabilisation des publications de la CFVU, tout particulièrement les actes juridiques tels que conventions, règlements,…
* Piloter administrativement et juridiquement les comités de direction formation et réunions de coordination en lien avec le VP statutaire
* Identifier et analyser les indicateurs de pilotage des domaines de la direction, avec sa hiérarchie et le vice-président statutaire en lien avec l’OVE et la DAST
* Participer à la sécurisation réglementaire des domaines Enseignement, Formation et Vie de Campus : lettre de cadrage réglementaire, proposition de procédures, et documents.
* Instruire des dossiers complexes relatifs aux domaines en application des dispositions réglementaires (modalités de contrôle des connaissances, maquettes d’enseignement, arrêtés).
* Assurer la veille réglementaire dans les domaines Enseignement, Formation et Vie de Campus,.
* Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique en lien avec les formations et la vie de campus au bénéfice des Elus, des PIA mis en œuvre par la direction (2) et de la direction (scolarité notamment).
* Instruire et/ou analyser les conventions des domaines de la direction.
* Conseiller et répondre aux demandes des services et composantes et relevant des domaines de la direction
Contraintes particulières :
Gestion de l'emploi du temps d'un VP statutaire ayant une partie d'activités liées à la recherche
Disponibilité
Respect strict du devoir de réserve et de la confidentialité
Informations complémentaires :
Catégorie et corps : A - Ingénieur d'études
Emploi-type REFERENS III : Chargé-e des affaires juridiques - J2F53
Structure d'affectation et localisation : DEVE – Campus de La Garde
Hygiène et sécurité : Travail sur écran >4H par jour
Emploi côté RIFSEEP groupe 2 du corps des IGE
Rémunération nette mensuelle avant prélèvement à la source pour CDD : à partir de 1653,87 €, selon expérience professionnelle
Date de prise de fonctions souhaitée : dès que possible
Date de fin de contrat pour les agents contractuels : 31/08/2025 avec possibilité de renouvellement
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