Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Sous la responsabilité de la directrice du pôle aménagement et environnement, et en lien avec le service commun de l’agglomération pour les permis de construire, le/la responsable du service urbanisme instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles du PLU. Il/elle a en charge le suivi de la politique en matière immobilière et foncière.
Par ailleurs, dans le cadre de ses missions d’urbanisme réglementaire, il/elle participe à la définition de la politique de développement urbain et d’aménagement du territoire communal. Missions / conditions d'exercice Vous organisez l’instruction des autorisations d’urbanisme en lien avec le service commun de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ainsi, vous identifiez et lancez les consultations et recueillez les avis des services compétents. Vous vérifiez la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur et délivrez les autorisations et certificats d’urbanisme. Vous analysez l'évolution juridique des autorisations d'urbanisme et prévenez des risques contentieux.
Vous gérez et assurez le suivi administratif des décisions. A ce titre, vous suivez la fiscalité et les participations d’urbanisme en fonction des autorisations délivrées. Vous notifiez les décisions aux autorités extérieures compétentes. Aussi, vous procédez à la publicité des décisions.
Vous contrôlez la régularité et l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés en vérifiant la conformité des constructions et des aménagements dans les délais impartis. Sous réserve d’assermentation, vous constatez les infractions et engagez les procédures associées. Vous préparez également les arrêtés interruptifs de travaux.
Vous participez à la réalisation des opérations d’aménagement urbain. Vous définissez et gérez la politique foncière en assurant une observation et une veille immobilière et foncière. Vous réalisez les opérations d’acquisition ou de cession. Vous organisez les enquêtes publiques et effectuez les classement ou déclassement de biens. Profils recherchés De formation supérieure (bac+5), vous possédez des connaissances en droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier. Vous connaissez la réglementation en matière de domanialité, d’urbanisme et d’expropriation. Vous maitrisez les principes de la gestion locative des biens ainsi que les critères et les procédures de classement des biens.
En rejoignant la collectivité de Maurepas, vous bénéficierez d’un régime indemnitaire incluant une prime annuelle, des jours de RTT, un accès à l’offre sociale du CNAS (sous conditions), une couverture mutuelle négociée (Harmonie Mutuelle) et l’accès à un service de restauration.
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