Chargé des procédures disciplinaires (référent conseils de discipline) f/h

Gestion des dossiers disciplinaires
- Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d’intérêt commun, en vue de leur examen par le conseil de discipline
- Rédaction du rapport à la présidence du conseil de discipline
- Echanges avec les présidents des conseils de discipline, en lien avec le responsable du bureau, pour la préparation des séances
- Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline
- Rédaction de l’avis du conseil de discipline et des documents associés
- Rédaction du procès-verbal de la séance
- Suivi des décisions prises, diffusion des procès-verbaux et mise à jour des tableaux de suivi
En fonction du profil recruté, d’autres missions pourront être confiées. Elles seront effectuées en lien étroit avec le responsable du bureau :
- Conseils juridiques aux DRH pour l’engagement des procédures disciplinaires
- Réponses aux recours hiérarchiques formulés à l’encontre des sanctions disciplinaires
- Analyses juridiques en matière de droit de la fonction publique
Le référent des conseils de discipline veille en lien avec les autres membres de l’équipe au bon déroulement de l’organisation des conseils de discipline et contribue si besoin à l’envoi des convocations aux agents et aux membres, à la réservation de salles, etc.