Au sein de la Direction Juridique du groupe SNCF Connect & Tech, vous êtes en charge des aspects Corporate du groupe SNCF Connect & Tech et responsable de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation anti-corruption.
Activités détaillées
1 – Gestion du droit des sociétés du groupe SNCF Connect & Tech :
* Réalisation, avec la paralegal, du secrétariat des Conseils / Assemblées générales, documentation sociale / rédaction et mise en œuvre des décisions sociales (approbation des comptes, modifications statutaires, etc.).
* Opérations de restructurations en droit des sociétés du groupe (augmentations de capital, création de sociétés, TUP, opérations de financement…).
* Participation aux créations et suivi juridique de partenariats capitalistiques (JV…).
* Suivi des aspects réglementaires liés aux droits des sociétés du groupe.
* Conseil et appui aux équipes des projets dans toutes les composantes en droit des sociétés.
* Pilotage / mise en œuvre suivi de la politique de délégations.
2 - Responsable de la mise en œuvre et du suivi des programmes anti-corruption
Management d’un juriste conformité anticorruption et notamment le pilotage et l’accompagnement juridique du programme de conformité anti-corruption (hors données personnelles / Concurrence), devoir de vigilance, LCB / FT, délit de favoritisme en lien avec les fonctions concernées (Direction générale, contrôle interne, direction comptable…) en conformité avec le programme du groupe SNCF qui comprend :
* Animation de la politique de conformité au sein du groupe SNCF Connect & Tech (formations, communications…), conseil et appui aux collaborateurs employés du groupe.
* Alimentation, mise à jour des cartographies de la loi Sapin 2 des entités SNCF Connect & Tech, et plans d’actions associés.
Documentation et mise à jour des documents de traçabilité (politiques, procédures, supports de formation / communication, contrôles et audits réalisés, …), avec les outils internes ou du groupe SNCF, dans le respect de la réglementation :
* La restitution régulière du programme aux instances dirigeantes (reportings, rapports de contrôle…).
* La contribution à la production, actualisation et amélioration continue des politiques et directives groupe.
* La participation au réseau en charge de la compliance au sein du Groupe SNCF.
* Le suivi des aspects réglementaires liés à la conformité.
Profil recherché
Vous avez une expérience de 8 à 10 ans comme Juriste spécialisé en droit des sociétés et opérations de restructurations, idéalement dans le domaine du e-commerce / nouvelles technologies.
Expérience de la conformité, mise en place / suivi de programme de compliance anticorruption.
Compétence en droit des affaires général (contrats…)
Expérience de la rédaction / négociation de tout type de documentation corporate, restructuration, financement, Conseils / consultation.
Compétences en gestion / pilotage de projets.
* C’est intégrer la plus grande communauté d’experts des transformations numériques, en France, dans le secteur des mobilités et devenir un #DigitalMobilityChanger.
* C’est innover pour rendre les mobilités durables accessibles à tous, en incarnant les valeurs de l'entreprise : Citoyenneté, Audace, Performance, Ouverture, Confiance.
* C'est continuer à apprendre et grandir grâce à un programme de formation adapté aux envies de chacun.
* C'est bénéficier d'un package financier compétitif et équitable fondé sur un principe de méritocratie collective et individuelle.
* C'est évoluer au sein d’une entreprise humaine, inclusive qui favorise un bon équilibre de vie pro / perso (jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine), certifiée Great Place to Work pour la 4è année consécutive.
* C'est s’engager au service d’une société durable et solidaire, en favorisant des comportements, des mobilités et des usages responsables.
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