Sous l’autorité du chef de service Foncier et Domanialité, le/la gestionnaire du domaine public et arrêtés assure la gestion et le suivi des autorisations d’occupation du domaine public. Il/elle travaille en étroite collaboration avec les services techniques de la Ville, la direction de la communication, la Police municipale et le service commerce pour garantir une utilisation harmonieuse et réglementée du domaine public.
Le service Foncier et Domanialité est un service de la Direction Urbanisme, Commerce, Habitat et Action réglementaire. Il résulte du regroupement de deux services et est composé de 9 agents.
Activités principales
1. Gestion administrative
o Rédaction et mise en forme des arrêtés et actes administratifs (permis de stationnement, permissions de voirie, occupations temporaires).
o Gestion du courrier (réponses aux demandes d’autorisation, attestations, récépissés).
o Mise à jour des outils métiers (SIG, GED) et des bases de données.
o Participation à la rédaction et à la mise à jour du règlement des usages du domaine public.
2. Instruction des autorisations
o Instruction des demandes d’occupation du domaine public (terrasses commerciales, échafaudages, palissades, événements, etc.).
o Appui technique et conseil aux pétitionnaires (commerçants, entreprises, associations) dans le cadre de leurs projets.
o Accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives, en veillant à la clarté et à la qualité des échanges.
3. Relation usager et service public
o Accueil et renseignement des administrés, associations et entreprises, en garantissant une relation de qualité et une réponse adaptée à leurs besoins.
o Médiation et gestion des demandes ou réclamations des usagers, dans un souci de satisfaction et de respect des réglementations.
o Participation à des actions de communication pour informer les habitants des règles d’occupation du domaine public.
4. Coordination et suivi
o Participation aux comités d’attribution des espaces publics et aux réunions inter-services.
o Suivi des délégations de service public (stationnement, marchés forains).
o Élaboration de bilans d’activité et de statistiques trimestrielles.
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Missions spécifiques
• Gestion des événements : Instruction des autorisations pour les événements sur le domaine public (foires, kermesses, braderies, etc.).
• Suivi des redevances : Quittancement et contrôle des redevances liées aux occupations du domaine public.
• Mise à jour des outils : Suivi de la mise à jour du logiciel métier SIG et de la GED.
• Campagne annuelle : Participation à la campagne de renouvellement des autorisations (terrasses, étalages, panneaux d’affichage).
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Compétences requises
Savoirs
• Connaissance du régime juridique du domaine public et des pouvoirs de police du maire.
• Maîtrise des outils informatiques (SIG, GED, logiciels bureautiques).
• Connaissance des procédures administratives et des marchés publics.
Savoir-faire
• Qualités rédactionnelles pour la rédaction d’arrêtés et d’actes administratifs.
• Capacité à conseiller et accompagner les usagers dans leurs démarches.
• Maîtrise des outils cartographiques (QGIS) et de gestion documentaire (GED).
Savoir-être
• Sens du service public : Orientation vers la satisfaction des usagers et la qualité de l’accueil.
• Qualités relationnelles : Empathie, écoute active et capacité à gérer des situations délicates avec diplomatie.
• Rigueur et probité : Respect des règles et des procédures dans un souci de transparence.
• Autonomie et esprit d’initiative : Capacité à proposer des solutions adaptées aux besoins des usagers.
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Profil recherché
• Diplôme : Bac +2/3 en droit, gestion publique, urbanisme ou domaine équivalent.
• Expérience : 2 ans minimum dans la gestion du domaine public ou dans un poste administratif similaire.
• Qualités : Diplomatie, esprit d’équipe, capacité à s’adapter à des publics variés.
• Permis B : Permis de conduire obligatoire pour les déplacements sur le terrain.
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