Vous instruisez les demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager. Au quotidien l'instructeur/instructrice met en application la réglementation (code de l'urbanisme) et la doctrine.
Pour cela vous procédez à :
- L'examen de la recevabilité des dossiers,
- Leur étude technique au regard de la réglementation,
- Vous repérez les besoins d'expertise des autres services de la DDT, les avis à solliciter et les recueillez,
- Suivez les délais,
- Rédigez et proposez une décision,
- Établissez ou faites établir les conformités obligatoires,
- Archivez les dossiers.
Ponctuellement et après une période d'appropriation des missions, vous pourrez vous voir confier l'instruction des autorisations d'urbanisme portant sur les grands projets dédiés aux énergies renouvelables (parcs photovoltaïque au sol, méthaniseurs) qui font l'objet d'une procédure dédiée assortie d'une enquête publique.
Les autres missions :
- Vous participez aux actions de formation et d'information afin de mettre à jour les connaissances liées à l'évolution de la réglementation.
- Vous assurez l'accueil des usagers et des élus.
- Vous participez à des rencontres ou des déplacements selon les spécificités du territoire et les nécessités de l'instruction.
Pour cela, vous êtes en lien avec d'autres services de la DDT : les autres bureaux du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires (SUCAT) dont le bureau des affaires juridiques ainsi que les services métiers de la DDT (eau, risque, aménagement, nature, agriculture) concernant l'articulation des différentes procédures, les expertises techniques et commissions existantes.
Vous êtes aussi en relation avec les partenaires institutionnels de l'instruction (mairies, intercommunalités, préfecture et sous-préfectures, Architecte des Bâtiments de France (ABF), DREAL, DDPP, SDIS, Parc National, chambre d'agriculture et techniques (demandeurs, architectes, géomètres, gestionnaires de réseaux, gestionnaires de voiries).
Vous n'exercez pas de management direct et travaillez sous l'autorité de la responsable du bureau ADS.
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