Instructeur du droit des sols h/f

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Métier(s)

Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme H/F

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique).

Temps de travail

Type d'emploi

Emploi permanent - vacance d'emploi

« Villeneuve avance ! »
Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.
Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat.

Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.

Poste à pourvoir dès que possible.

Rattaché au service urbanisme et foncier, vous serez chargé d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme.


Responsabilités :

Accueil :

* Renseignement et enregistrement des demandeurs en matière d'urbanisme, traitement des courriers et mails relatifs au droit de l'urbanisme.

Foncier :

* Suivi des conventions d'occupation précaire.
* Visite de bien dans le cadre de cession d'acquisition ou de convention de portage foncier.

Urbanisme réglementaire :

* Accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme.
* Instruction des avant-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs.
* Instruction des demandes d'autorisations au regard des règles du droit de l'urbanisme.
* Vérification de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées.

Contentieux :

* Gestion et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux.
* Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme.
* Gestion administrative et juridique des infractions.
* Rédaction des procédures contentieuses.

Veille juridique et administrative :

* Suivre les évolutions de la réglementation et mettre en conformité les documents administratifs.


Profil du candidat :

* Titulaire du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux, ou à défaut contractuel.
* Bonne connaissance en urbanisme.
* Qualités rédactionnelles.
* Organisé, discret, réactif.


Rémunération et temps de travail :

* 37H30 hebdomadaires (RTT).
* Rémunération selon grilles statutaires + IFSE + prime annuelle.
* Restaurant administratif + participation prévoyance/mutuelle + adhésion au CNAS.

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à :

#J-18808-Ljbffr