Un/une chargé de mission d’affaires juridiques (h-f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Pour son service juridique composé de 2 agents, la collectivité recrute :

Un/une Chargé de mission d’affaires juridiques (H-F)
Objectif du contrat de projet : accompagner juridiquement les opérations du projet de mandat

Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du pôle Ressources, vous travaillerez en équipe avec les deux agents du service. Missions / conditions d'exercice Vous aurez pour principales missions :

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
-Être en appui au sein du service juridique/commande publique sur les projets de mandats (gestion foncière, marché maitrise d’œuvre …)
-Assister et conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
-Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
-Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
-Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets

Contrôle préalable des actes juridiques
-Organiser le processus de contrôle préalable des actes
-Rédiger des actes et contrats (baux, compromis de vente, conventions…)
-Aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, transactions, arrêtés, décisions du Président) présentés en conseil communautaire
-Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
-Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
-Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

Gestion des contentieux et précontentieux
-Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
-Assister dans la gestion des précontentieux (ou contentieux) par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures, des notes juridiques ou rapports nécessaires Profils recherchés Profil du candidat :
Organisé, et rigoureux
Polyvalence et capacité d’adaptation
Bonne qualité relationnelle
Capacité à travailler en équipe
Discrétion professionnelle

Vous êtes animé. e par la volonté d’accompagner les élus dans leurs projets de mandat et de travailler pour le service public ? Vous possédez une maitrise en droit administratif et des collectivités et vous avez une expérience d’au moins 5 ans au sein d’un service juridique ?
Ce poste est fait pour vous !
Votre aisance à l’oral, votre rigueur et votre esprit d’analyse seront des atouts pour réussir sur ce poste !

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