Un coordonnateur(trice) juridique assemblée/assurance, puy-de-dome

Un coordonnateur(trice) juridique assemblée/assurance, Puy-de-Dome

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal

Métier(s) : Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail : Temps complet

Descriptif de l'emploi

Vous souhaitez participer à la mise en œuvre du projet de territoire « Riom Limagne et Volcans 2030 ». Deuxième EPCI du département du Puy de Dôme, RLV est une collectivité à taille humaine avec près de 400 agents exerçant 80 métiers au service des 70 000 habitants et acteurs sociaux économiques du territoire.

Engagée pour la qualité de vie au travail de ses agents, la collectivité propose dans le dialogue social, un régime indemnitaire évolutif, le télétravail, un accompagnement individualisé pour le développement des compétences, un contrat groupe prévoyance, une participation sociale santé, des chèques déjeuners, tout en privilégiant les temps de convivialité.

Riom Limagne et Volcans recrute :

Un(e) coordonnateur(trice) juridique assemblée/assurance

Cadre d’emploi des attachés territoriaux, Catégorie A, Temps complet

Missions / conditions d'exercice

Au sein de la Direction Ressources et Moyens Généraux, le service Administration Générale comprend le Secrétariat des Assemblées, la Cellule d’appui juridique, les Archives communautaires et l’Accueil.

Sous la responsabilité de la cheffe du service Administration Générale, vos activités seront les suivantes :

MISSIONS ET ACTIVITES DU POSTE

Secrétariat des Assemblées :

* Participer à la préparation des conseils communautaires en lien étroit avec la responsable du service administration générale.
* Mener toute action permettant d’alerter les services sur les échéances impératives d’inscription de sujets à l’ordre du jour du conseil communautaire et d’anticiper l’instruction des dossiers.
* Instruire les projets de notes de synthèse, de délibérations et d’actes liés, préparés par les services de RLV.
* Veiller à la conformité réglementaire des actes, à la complétude des informations transmises aux élus et au respect des délais de communication.
* Participer aux séances du conseil communautaire et assurer la comptabilisation des votes.

Assistance juridique des services et des élus :

* Effectuer toute recherche et analyse juridique en lien avec les compétences et projets de la communauté d’agglomération.
* Assister les services dans le montage d’opérations complexes.
* Proposer des solutions adaptées aux cadres réglementaires et aux objectifs de la communauté d’agglomération.

Actes administratifs :

* Encadrer la conformité réglementaire des actes de la communauté d’agglomération.
* Rédiger tout acte administratif.
* Encadrer la tenue des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés.

Assurance :

* En lien avec les services concernés, établir l’inventaire des risques de la communauté d’agglomération.
* Définir les cahiers des charges techniques de consultation des compagnies d’assurance.
* Gérer les sinistres d’assurance dommage ouvrage.

Profils recherchés

* Formation juridique supérieure.
* Maîtrise de l’environnement juridique des collectivités.
* Capacités rédactionnelles et de synthèse.
* Capacité à sensibiliser aux impératifs juridiques.
* Idéalement avec une première expérience en gestion d’assemblée délibérante.
* Connaissance en droit des assurances appréciées.
#J-18808-Ljbffr