RIFSEEP 2
Activités principales
1- Sécurité publique
Le référent sécurité gère et instruit un certain nombre de thématiques et en assure un suivi rigoureux, y compris au plan contentieux, au nombre desquelles:
- l’armement des polices municipales et les conventions de coordination entre les polices municipales et les forces de l’ordre;
- les dossiers relatifs aux débits de boissons et contentieux afférents (transferts de licence, autorisation d’ouverture tardive, troubles à l’ordre public et fermeture administrative…)
- les demandes de visites à détenus sollicitées par le centre pénitentiaire
- les grands rassemblements et les demandes de manifestations, notamment revendicatives ou sportives
- les fermetures d’établissements pour troubles à l’ordre public ou non respect de la réglementation sur les débits de boisson ou pour travail illégal
- les stationnements illicites de gens du voyage et les squats
- politiques de prévention de la délinquance: CLSPD/CISPD, CSI...
2- Sécurité civile:
Le référent sécurité prépare et assure le secrétariat de certaines commissions et le suivi des avis rendus. Il suit de près la situation des sites à risque sur l’arrondissement:
- les commissions de sécurité des établissements recevant du public
- les visites et suivi des campings à risque
- le suivi des problématiques liées aux sites Seveso et aux centrales nucléaires
- appui à la gestion de crise
- développement de la culture du risque: PCS/PCIS
3- Appui réglementaire
Le référent sécurité assure son soutien aux autres missions du pôle (notamment en matière de suspension de permis et de suivi des commissions médicales du permis de conduire) et appuie les services civiques à l’accueil général sur ces thématiques.
Environnement professionnel
Activités du service
La sous-préfecture est le relais, dans l'arrondissement de missions de la Préfecture. Elle coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat dans l'arrondissement et participe à la mise en œuvre des politiques interministérielles. Elle est chargée de l'administration générale et concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public.
Elle instruit les dossiers de demande de subvention (DETR, DSIL…) et assure une mission d’appui et de conseil aux collectivités ainsi que d’accompagnement à la conduite de projets et d’ingénierie.
Elle gère les dossiers d’expulsion locative de l’arrondissement.
Enfin, elle assure la gestion des titres de séjour pour les demandeurs résidant dans l’arrondissement et participe à l’accueil du public aux guichets ou au point d’accès numérique.
Par ailleurs, au titre de ses missions spécifiques, le sous-préfet est le «référent départemental à la ruralité». À ce titre, il a la charge du suivi du dispositif «France Ruralités».
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