Votre Terrain de Jeu
Compétences :
* De formation bac +5 en droit de la propriété intellectuelle ou de l’audiovisuel
* Solides connaissances en droit des obligations / technique contractuelle
* Bonne connaissance des accords interprofessionnels de la règlementation applicable (conventions Arcom, Accords interprofessionnels, quotas de production, etc.)
* Vous savez négocier et êtes réactif face au changement
* Anglais juridique courant requis
Responsable de l’ensemble des questions juridiques liées à l’entreprise, la Direction juridique est chargée d’accompagner et de conseiller le Groupe dans ses orientations stratégiques et opérationnelles. Elle apporte expertise, information et innovation pour permettre de trouver de nouvelles solutions, de prévenir les conflits et de garantir la confiance au sein du groupe.
Rattaché(e) au Responsable Juridique Contenus Flux/ Fiction Française/ Pôle Thématiques au sein d’une équipe de 5 personnes (dont stagiaire et alternant) de la Direction Juridique Pôle Contenus & Information du Groupe TF1, vous aurez pour principales missions :
Auprès du pôle Flux :
* La rédaction et la négociation de différents contrats du Pôle Flux notamment des contrats d’acquisition de droits d’exploitation (préachat, achat, volume deal, licence de format…) des programmes de divertissement des chaines du Groupe TF1 (jeux TV, téléréalité, documentaires, magazines d’actualité, spectacles vivants…) ;
* Conseil auprès des opérationnels sur les projets d’acquisitions en cours.
Auprès du pôle Thématiques (HISTOIRE ET USHUAIA TV) :
* La rédaction et la mise à jour des matrices type de contrats délégués et l’accompagnement des opérationnels dans la rédaction et la négociation de ces contrats (coproduction, préachat, achat de droits non linéaires et non linéaires etc.) avec l’aide de l’alternant/stagiaire dédié ;
En missions transverses :
* La rédaction de notes et l’assistance/conseil des opérationnels concernant les problématiques juridiques du Pôle Contenus (relations commerciales établies, engagements des négociations/pourparlers, inexécution contractuelle, politique d’achat et de distribution …) avec analyses des risques/arbitrages ;
* Suivi et gestion des (pré)contentieux en interne et/ou en relation avec nos conseils extérieurs;
* La gestion administrative et le suivi des dossiers ;
* L’accompagnement du/des stagiaire(s)/alternant(s)
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