Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses f/h

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales:

En lien avec le chef du bureau des affaires juridiques, l’adjoint exercera les missions suivantes:

- rédaction de mémoires en défense de l’État. Environ 80% de l’activité est dédié au contentieux étranger qui est traité en lien avec le bureau des migrations et de l’intégration de la préfecture.

- conseil et analyse juridiques pour les services de la préfecture, du Secrétariat Général Commun Départemental de la Manche et les services déconcentrés (DDI),

- gestion des dépenses contentieuses du ministère de l’Intérieur hors droit des étrangers (BOP 216 action 6), suivi du respect des délais et de l’exécution des décisions de justice,

- veille des applications télématiques et informatiques (TELERECOURS, SIAJ),

- participation à la veille juridique,

- suppléance du chef de bureau.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

La direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité est composée de cinq bureaux:

- Bureau des affaires juridiques et contentieuses: rédaction des mémoires et représentation du préfet devant les juridictions administratives, conseil juridique au corps préfectoral et aux services de l’État ;

- Bureau des migrations et de l’intégration: gestion des dossiers liés au séjour et à l’éloignement, missions de proximité naturalisations, missions Carte Nationale d'Identité / passeports d’urgence ;

- Bureau des finances locales: contrôle budgétaire et de légalité des actes financiers, conseils aux collectivités territoriales, dotations (hors DETR, DSIL, FNADT, Fonds Vert);

- Bureau des collectivités locales: contrôle de légalité, suivi de l’intercommunalité et des communes nouvelles, conseil juridique aux collectivités territoriales;

- Bureau des élections: organisation des élections politiques et professionnelles, fonds de dotations et associations reconnues d’utilité publique.

Composition et effectifs du service :

Le bureau des affaires juridiques et contentieuses comprend un chef de bureau (A) et un adjoint (A) rattachés à la Direction des Collectivités de la Citoyenneté et de la Légalité (32 agents), également composée des bureaux suivants: Bureau des collectivités locales (1 A-3B -3C)- Bureau des finances locales (2A – 1B – 2C)- Bureau des élections (1A -4B)- Bureau des migrations et de l’intégration (2A-5B-4C).

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses, directrice et directrice adjointe des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité.

Liaisons fonctionnelles :

Les services de la préfecture, sous-préfecture, SGCD, DDI, administrations centrales.