Le programme Interreg Rhin Supérieur soutient des projets de coopération transfrontalière dans la zone frontalière franco-germano-suisse du Rhin supérieur, grâce à une enveloppe de plus de 125 millions d'Euros pour la période 2021-2027.
La Région Grand Est est l'Autorité de gestion du programme et héberge son Secrétariat conjoint. A ce titre, le service Interreg Rhin Supérieur, au sein de la Direction du Rayonnement Transfrontalier, International et Européen de la collectivité, gère le programme et assure les missions règlementaires qui incombent aux autorités du programme. Pour ce faire, le service est structuré en trois pôles : les agents des pôles « animation et instruction » et « contrôle financier et accompagnement » soutiennent et suivent les bénéficiaires potentiels et réels du programme dans le développement, la mise en oeuvre et la clôture de leurs projets. Les agents du pôle « contrôle interne et appui » sont en charge des missions liées à la bonne gestion du programme dans son ensemble, en lien avec les agents des autres pôles. Le service compte également dans ses effectifs un(e) chargé(e) de communication et un(e) assistant(e), tous deux placés sous l'autorité directe du chef de service. La/le titulaire du poste a pour mission de participer, au sein du pôle « contrôle interne et appui », comportant une cheffe de pôle et 3 agents, à la mise en oeuvre du programme, notamment en s'impliquant dans les missions ci-dessous. La mise en oeuvre de ces missions requiert des contacts réguliers avec un grand nombre d'acteurs, comme les services financiers de la Région, l'Autorité d'audit du programme ou la Commission européenne.
Missions :
- Contrôle interne : mise en oeuvre du dispositif de contrôle interne, de lutte anti-fraude et de prévention des conflits d'intérêt du programme, mise à jour régulière de sa stratégie de gestion des risques.
- Fonction comptable : réalisation de demandes de paiement régulières à la Commission européenne et production des comptes annuels du programme
- Gestion financière : suivi financier de la mise en oeuvre du programme et des projets, production de données fiables à utilisation multiple et préparation des étapes budgétaires de la Région.
- Veille, harmonisation et appui : veille juridique, harmonisation des procédures du service, appui ciblé des agents du service en matière de réglementation liée à la gestion des fonds européens, soutien au déploiement du système d'information utilisé pour la gestion des projets et du programme (Synergie-CTE)
Activités :
Contrôle interne :
- Contrôle au fil de l'eau des certificats de service fait émis par le pôle « contrôle financier et accompagnement », selon les critères définis dans la stratégie de contrôle basée sur les risques
- Mise en oeuvre de contrôles qualité visant à vérifier le respect de la piste d'audit et des procédures
- Exploitation des résultats des contrôles et des audits menés en vue de la mise à jour de la cartographie des risques et du système de gestion et de contrôle du programme
Fonction comptable :
- Comptabilisation des certificats de service fait et des irrégularités au fil de l'eau
- Réalisation des demandes de paiement à la Commission européenne
- Production des comptes annuels et vérifications correspondantes
Gestion financière :
- Suivi de l'engagement et de la consommation des fonds européens à disposition du programme
- Conception et tenue de tableaux de bord
- Préparation des étapes budgétaires de la Région en lien avec la Direction Administrative et financier par l'élaboration et la mise à jour de prévisions concernant le fonctionnement du programme et les paiements aux bénéficiaires
- Reporting régulier aux instances du programme et à la Commission européenne ; réponse à des demandes de production de données de la part des différentes parties prenantes (Région, partenaires de programme français, allemands et suisses etc.)
Veille, harmonisation et appui :
- Veille juridique et diffusion d'informations auprès du service, notamment concernant la réglementation communautaire et nationale encadrant les fonds européens, ainsi que des domaines comme la lutte contre la fraude
- Mise à jour du manuel du programme à destination des bénéficiaires et bénéficiaires potentiels
- Utilisation et développement d'outils collaboratifs pour assurer la bonne compréhension et le respect des procédures de mise en oeuvre du programme
- Appui aux agents du service chargé du déploiement du système d'information Synergie-CTE (gestion des utilisateurs, analyse des besoins d'évolution, signalement d'anomalies).
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