L'ONERA, acteur central de la recherche aéronautique et spatiale, emploie plus de 2000 personnes. Placé sous la tutelle du ministère des Armées, il dispose d'un budget de 289 millions d'Euros (2023), dont plus de la moitié provient de contrats d'études, de recherche et d'essais. Expert étatique, l'ONERA prépare la défense de demain, répond aux enjeux aéronautiques et spatiaux du futur, et contribue à la compétitivité de l'industrie aérospatiale. Il maîtrise toutes les disciplines et technologies du domaine. Tous les grands programmes aérospatiaux civils et militaires en France et en Europe portent une part de l'ADN de l'ONERA : Ariane, Airbus, Falcon, Rafale, missiles, hélicoptères, moteurs, radars Reconnus à l'international et souvent primés, ses chercheurs forment de nombreux doctorants. La Direction de la Valorisation et de la Propriété Intellectuelle (DVPI) a pour mission la gestion du portefeuille PI de l'ONERA et sa valorisation auprès des industriels (TPE, PME et ETI) au-delà des domaines stratégiques de l'ONERA (Aéronautique, Espace et Défense - AED).
La direction est composée de trois Pôles et sous l'autorité du Directeur DVPI, vous êtes responsable du pôle « Service Propriété Intellectuelle » (SPI). En tant que manager, vous assurez l'animation opérationnelle du pôle, vous proposez, déclinez et supervisez la politique et les objectifs du pôle en liaison avec votre directeur.
Le Pôle, constitué d'ingénieurs brevets et d'une assistante PI assure les missions suivantes, concernant l'identification, la maturation, l'obtention de la protection, la gestion et la promotion du savoir-faire et des technologies de l'ONERA, en particulier :
- Evaluation de la brevetabilité d'une invention ;
- Détection de savoir-faire et de compétences valorisables ;
- Accompagnement dans le montage de projets de maturation avec un financeur (SATT) ;
- Suivi et gestion de la procédure brevet et logiciel ;
- Relations avec les cabinets de brevet lors des différentes phases du processus de dépôt de brevet (rédaction, dépôt, suivi des procédures) ;
- Assistance aux dépôts des enveloppes Soleau et des demandes d'enregistrements des logiciels à l'APP ;
- Gestion du portefeuille de brevets, logiciels (hors grands codes ONERA existants), enveloppes Soleau et marques par la mise en oeuvre d'un logiciel de gestion des actifs PI ;
- Fourniture des indicateurs de performances PI ;
- Négociation des accords de copropriété (de brevets ou logiciels) avec les partenaires en collaboration avec la DJ ;
- Suivi et gestion des dépenses liées à la protection de la PI ;
- Gestion et mise en oeuvre du statut de l'inventeur ;
- Suivi et collecte auprès des licenciés, des redevances ;
- Actions de sensibilisation à la PI auprès des départements essentiellement (management, unités, chargés de valorisation) sur tous les sites.
Vos missions sont conditionnées par l'obtention d'une habilitation de Défense nationale.
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