Charge du suivi des dsp et des evolutions reglementaires h/f

La Communauté de communes Thelloise est une structure intercommunale française située dans le département de l'Oise, composée de 41 communes et 63 000 habitants.

Superficie du territoire de 313 km²

La Communauté de communes Thelloise est idéalement située : limitrophe de l’Ile de France, entre 30 minutes à 1 heure du centre de Paris, aisément reliée à Beauvais, Amiens, au nord de la France (Lille) et à la Normandie (Rouen, Le Havre).

A proximité des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et de Beauvais-Tillé.



Atouts géographiques :

- autoroute A 16 au sud

- autoroute A 1, A 104 et A 15 reliées au territoire par RD 1001

- lignes ferrées Paris-Beauvais / Creil-Beauvais


La communauté de communes Thelloise recrute
SON/SA CHARGE DU SUIVI DES DSP ET DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

A pourvoir dès le 1er janvier 2025

Type de recrutement : fonctionnaire à temps complet ou à défaut contractuel de droit public

Salaire indicatif : rémunération statutaire selon la grille indiciaire + régime indemnitaire

Cadres d’emploi : catégorie A – Ingénieurs territoriaux

DESCRIPTION

Placé sous l’autorité directe du responsable du pôle Assainissement/GEMAPI, vous serez chargé de superviser au niveau technique la bonne mise en œuvre par les exploitants du service public de l’assainissement et de l’eau potable conformément aux exigences règlementaires ou des services de l’État ainsi qu’aux engagements techniques à respecter tels que stipulés dans les contrats d’affermage.

MISSIONS

Relationnel avec les délégataires et les services de l’Etat (Police de l’Eau, ARS, Agence de l’Eau…) : gestion et animation des réunions de points avec les exploitants ou les services de l’État

Supervision de la mise en œuvre des contrats d’affermage par les délégataires et respect des contraintes règlementaires et suivi auprès des services de l’État :
* Rédaction des réponses aux avis de conformité et courriers des services de l’État (Agence de l’Eau, ARS, Police de l’Eau)
* Suivi des résultats d’autosurveillance et du respect des déclarations auprès des services de l’État (ARS, Police de l’Eau, Agence de l’Eau…) dans les modalités imposées
* Suivi et contrôle de l’établissement ou de la mise en jour des documents de suivi et de gestion du service par l’exploitant tels qu’imposés par la règlementation et les services de l’État (règlements de service, manuels d’autosurveillance des stations, fiches techniques…)
* Suivi de la réalisation des actions ponctuelles de mise en conformité et des programmes contractuels de renouvellement

Études règlementaires :

* Pilotage et suivi des études règlementaires et de la mise en œuvre des actions préconisées (diagnostics périodiques, diagnostics permanents, études RSDE, ARD, SDAEP, PGSSE...)
* Le cas échéant, rédaction des cahiers des charges d’études règlementaires et assistance au niveau technique de la procédure de consultation des entreprises

Bilans annuels :
* Supervision de la remise des données par l’exploitant et contrôle des RAD
* Complétion des données SISPEA
* Participation à la rédaction de la partie technique du rapport annuel

Audits : le cas échéant, pilotage et supervision des cabinets d’audit des contrats de DSP (consultation, supervision…) pour les parties techniques

Redevances AESN : gestion et contrôle des données et éléments techniques nécessaires dans le cadre des redevances Agence de l’Eau

Dossiers spécifiques : impulsion et suivi de la mise en œuvre des conventions spéciales de déversement (CSD) par les exploitants.

Gestion de dossiers annexes sur la partie technique dans le cadre du service public confié aux exploitants :

* Accompagnement technique des dossiers de mise en conformité (usagers ou activités) et relationnel avec les partenaires des opérations
* Vérification de l’effectivité ou des possibilités techniques de raccordement d’immeubles
* Avis sur les raccordements en cas de demandes d’autorisation d’urbanisme
* Contrôle du raccordement effectif dans le cadre de la perception de la PFAC
* Dossiers spécifiques problématiques de raccordements (particulier, grands ensembles) et rétrocessions de lotissement ou autres

Suivi technique des réclamations d’usagers pour les cas spécifiques qui nécessiteraient l’intervention de la collectivité en complément de l’exploitant :

* Traitement des appels, des mails, des courriers
* Suivi des activités du service
* Rédaction des courriers

Missions spécifiques

Suivi des évolutions règlementaires (DERU,…) au niveau technique pour intégration par les exploitants et dans les documents du service.


Expérience sur un poste similaire fortement souhaitée – minimum 3 ans
Connaissances du fonctionnement de réseaux d’eau potable et assainissement
Connaissances des DSP et des marchés publics (contrôle, suivi financier)
Formation dans les métiers de l’eau et de l’assainissement
Connaissance du fonctionnement d’un EPCI
Maîtrise des règles de conception et dimensionnement des réseaux d’assainissement/VRD
Maîtrise des techniques de réhabilitation et renouvellement des ouvrages d’assainissement
Connaissance des enjeux liés à la qualité de l’eau et de l’environnement
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Force de proposition.
Maitrise des outils informatiques exigée
Sens du travail en équipe

CONDITIONS DE TRAVAIL

Lieu d’affectation : NEUILLY EN THELLE au siège de la Communauté de communes

Service d’affectation : Pôle Assainissement/GEMAPI

Temps de travail : 37 heures hebdomadaires avec 12 RTT annuels

Horaires : variabilité des horaires – plages fixes de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Pause méridienne : flottante de 12h à 14h, d’une durée minimum de 45 minutes

Spécificités du poste : Travail de terrain et de bureau ; contraintes horaires (réunions avec les élus ou prestataires…)

POSITIONNEMENT DU POSTE

Rattachement hiérarchique direct : Responsable du pôle Assainissement/GEMAPI.

Fonctions d’encadrement : Néant.

Relations (interlocuteurs internes) : Travail en collaboration avec l’équipe « assainissement ».

Relations (interlocuteurs externes) : Usagers, élus, entreprises délégataires, prestataires.

Réunions auxquelles participe l’agent : Néant.

Commissions auxquelles participe l’agent : Commission Assainissement/GEMAPI, animation des réunions (comités de pilotage, comités techniques…)

AVANTAGES LIES AU POSTE

RIFSEEP – télétravail possible - titres restaurant - adhésion au CNAS - participation à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance (contrat groupe)