Au sein de l'unité BCAE - DPB :
- Participe au contrôle administratif du respect des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
- Participe à l'instruction des dotations et transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) et de l'aide complémentaire aux jeunes agriculteurs (ACJA)
Au sein de l'unité premier pilier :
- Instruit les demandes d'aides animales
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Contrôle administratif BCAE :
- S'assure que les règles protégeant les haies sont bien respectées en amont des projets de déplacement et lors du traitement des retours de contrôles sur place
- Instruit les demandes de retournement de prairies en cas de mise en place d'un régime d'autorisation
- Réalise les autres contrôles administratifs en lien avec les règles BCAE
- Échange avec les exploitants et les conseillers sur leur dossier
Instruction des DPB :
- Instruit les demandes de transfert de DPB entre exploitants
- Instruit les demandes de dotations DPB pour les jeunes agriculteurs et nouveaux agriculteurs ainsi que l'ACJA
Instruction des aides animales :
- Réalise le contrôle administratif des demandes d'aides, et le cas échéant s'assure que les demandes de dérogation sont bien recevables.
Participation en renfort aux autres missions du bureau et/ou du service le nécessitant.
CHAMP RELATIONNEL :
Autres unités ou bureaux du service économie des territoires, ASP (direction régionale), DRAAF, DDT-SEB
Contacts réguliers avec les exploitants agricoles et les conseillers de gestion
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