Directeur (trice) du service juridique -citoyennete

Ville centre de la Communauté de Communes du bassin d’Aubenas Vals regroupant 28 communes

Au cœur de l’Ardèche méridionale et aux portes de la Provence, Aubenas (13 000 habitants / 260 agents environ) est la deuxième ville du département de l’Ardèche au sein d’une aire urbaine de plus de 60 000 habitants. Outre ses nombreux services publics (écoles, collèges, lycées, établissement sportifs et culturels…) issus de sa centralité, Aubenas conjugue avec talent ses atouts géographiques avec sa diversité commerciale, sa richesse culinaire, son patrimoine historique et son art de vivre. Ville chaleureuse et conviviale privilégiant la qualité des relations humaines, Aubenas saura vous séduire.

Vous aimez travailler sur l’organisation des services et la polyvalence, ce poste est fait pour vous.

Descriptif du poste :

En lien étroit avec le Maire et sous l’autorité de la DGS, vous assurez, en tant que membre du comité de direction, un rôle de conseil et d’aide à la décision.

Les Missions :

Affaires juridiques,
- Conseiller les élus, la Direction générale et les directions sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Impulser une culture juridique au sein des services,
- Organiser et superviser la veille et de la sécurité juridique des actes, des contentieux et des marchés d'assurance et des baux,
- Assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité : Conseils municipaux, délibérations, décisions du Maire, arrêtés municipaux.
- Veilles et vérification des délibérations du conseil municipal, rédaction ponctuelle des délibérations,
- Piloter la gestion des arrêtés et des décisions du Maire : contrôle juridique et de forme,
- Piloter la veille réglementaire auprès des directions opérationnelles et fonctionnelles (créer et centraliser une base documentaire unique, diffuser la veille selon une fréquence à déterminer,
- Construire un réseau de référents juridiques en interne,
- En soutien des directions :

o apporter un appui technique pour sécuriser les actes à rédiger,

o répondre à certaines de leurs interrogations juridiques,

o piloter le suivi des contentieux et précontentieux,
- Baux locatifs : superviser la gestion administrative et financière des baux locatifs.
- Gestion de la petite règlementation (débits de boissons, taxi, ouvertures dominicales…) ;
- Gestion des affichages règlementaires ;

Piloter, coordonner et animer le service citoyenneté :
- Gestion budgétaire et comptable
- Manager les agents chargés de l'accueil, de l'état civil et des titres sécurisés (5),
- Organiser l'accueil téléphonique et physique des administrés pour assurer le renseignement de ces derniers,
- Organiser et superviser le service d'instruction des titres sécurisés,
- Superviser les activités en lien avec l'état civil (mariages, PACS, naissance, décès, ...), le cimetière et les diverses démarches des administrés (inscriptions scolaires, recensement militaire, ...) réalisées auprès de l'accueil de la mairie,
- Gestion des marchés et foires et à ce titre référent de la Commission « Marchés et activités non sédentaires,
- Supervision de la gestion de l’occupation du domaine public (droits de terrasses...),
- Gestion du courrier interne (circulation du courrier entrant et sortant et des parapheurs), et des réservations de salles ;
- Suivi des contrats d'entretien des machines à affranchir et de mise sous pli ;
- Organisation des commémorations officielles

Elections
- Veiller à la gestion des listes électorales (inscriptions, radiations),
- Participer aux réunions et tenir à jour le registre de la commission,
- Organiser l'affichage électoral,
- Assurer la préparation matérielle des scrutins et contrôler l'agencement matériel des bureaux de vote,
- Participer aux scrutins.

Recensement de la population
- Assurer les fonctions de coordonnateur communal dans le cadre des campagnes de recensement général de la population.

Archives
- Organiser, en lien avec le service mutualisé des archives et les archives départementales, la gestion des archives communales ; et accompagnement des services dans le versement de leurs fonds.

Relations fonctionnelles :
- Relations fréquentes avec le public,
- Échanges permanents d'informations avec la direction générale et les élus,
- Relations avec l'ensemble des services (comité de direction, suivi de dossiers transverses)
- Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics, institutions privées, entreprises, associations en fonction des domaines d'activités
- Représentation de la direction générale et de la collectivité dans certaines réunions et instances extérieures.

Profil - compétences souhaitées :

Savoir-faire :
- Parfaite connaissance de l'environnement territorial, de l'organisation et des activités des services, ainsi que des circuits de transmission,
- Maîtrise de la réglementation et notamment dans le domaine de l'état civil et des élections,
- Maîtrise des procédures attachées au fonctionnement de l'organe exécutif et de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale,
- Maîtrise de la prise de notes, de la synthèse et de la rédaction administrative,
- Maîtrise de la syntaxe et de l'orthographe,
- Utilisation courante de l'outil informatique mis à disposition,
- Organisation d'un agenda ou d'un planning et respect des échéances,
- Organiser et assurer la continuité du service.
- Elaborer et suivre l'exécution du budget du service.

Savoir-être :
- S'exprimer clairement et adapter son langage à ses interlocuteurs,
- Travailler en équipe,
- Savoir gérer les priorités,
- Savoir rechercher l'information,
- Rendre compte à la hiérarchie,
- Être autonome et organisé,
- Être rigoureux,
- Être doté d'une capacité d'analyse et de synthèse,
- Respecter le devoir de réserve et sens du service public,
- Faire preuve de disponibilité et d'adaptabilité.