Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Élections politiques et professionnelles: préparation et tenue en binôme avec la responsable du pôle élections et activités réglementées, y compris la préparation du budget.
Affaires funéraires
Débits de boissons
Tourisme (classement des offices de tourisme, dénomination "communes touristiques", cartes de guides conférenciers...)
Délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers
Délivrance du titre de maître restaurateur
Jurys d’assises
Domiciliation d'entreprises
Annonces judiciaires et légales
Autorisations préfectorales d’aliéner et de recevoir des libéralités (congrégations, fondations, fonds de dotation)
Consultation du FIJAIS
Appui à la section finances pour le traitement des états 1259 (fiscalité directe locale)
Associations cultuelles et associations reconnues d’utilité publique
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Conseil et contrôle de légalité, contrôle des actes budgétaires et financiers, versement des concours financiers de l’État, préparation et organisation des élections politiques et professionnelles, activités réglementées, associations, missions de proximité: professions réglementées liées à la circulation, sanctions administratives...
Composition et effectifs du service
11 agents (dont 1 A chef de bureau, 1 A adjoint au chef de bureau, 1 B responsable du pôle élections et activités réglementées, 1 B responsable du pôle accueil et missions de proximité, 4 B, 3 C)
Liaisons hiérarchiques
Responsable du pôle élections et activités réglementées, chef du bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées, directrice de la réglementation et des collectivités locales
Liaisons fonctionnelles
Tout service déconcentré de l’État, sous-préfectures, services administratifs des collectivités territoriales
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