Groupe RIFSEEP 3
Vos activités principales
Organisation juridique et matérielle des élections politiques et professionnelles
Pilotage et conseil aux collectivités territoriales dans le domaine de l'organisation des élections
Responsabilité de l'UO budgétaire élections
Veille juridique
Encadrement et animation du bureau en lien avec le chef de bureau
Suivi des associations et des fondations reconnues d'utilité publique (expertise juridique, correspondance de la MAIA)
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau des élections et de la réglementation est chargé :
de l'organisation des élections politiques et professionnelles ;
du contentieux électoral ;
des associations loi 1901, congrégations et fondations ; du tourisme ;
et de réglementation diverses non liées à la sécurité des personnes et des biens ;
d'une mission de proximité en matière d'immatriculation des véhicules.
Composition et effectifs du service
2 agents de catégorie A : chef de bureau et adjoint au chef de bureau
2 agents de catégorie B
2 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau, directrice, secrétaire général
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