Accueillir et renseigner les administrés de la communauté de communes qui effectuent des demandes d'urbanisme, donner un appui technique et juridique aux pétitionnaires :
Accueil (physique et téléphonique) et information des pétitionnaires, des professionnels de la construction et du public ; Aide en matière de pré-instruction des dossiers avant dépôt officiel en Mairie (en cas de dossier présentant une certaine complexité) ; Accompagnements, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et autres professionnels de la construction avant le dépôt des dossiers d'urbanisme.
Participation aux RDV de l'architecte conseil du territoire avec le pétitionnaire et l'autorité compétente.
Instruire des dossiers d'urbanisme des Communes membres :
L'instructeur a la responsabilité de l'instruction des autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager... La mairie reste le guichet unique et transmet au service instructeur les dossiers de demande des pétitionnaires.
Effectuer la police de l'urbanisme en lien étroit avec l'autorité compétente :
L'instructeur doit organiser les tournées de contrôle, constater les infractions aux règles d'urbanisme et rédiger les procès-verbaux.
Il doit également procéder à la conformité des autorisations d'urbanisme accordées : assurer les visites de récolement dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ; mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer une demande modificative ; rédiger les attestations de non-opposition à DAACT.
Experience: 1 An(s)
Qualification: Technicien
Secteur d'activité: Activités des agences de travail temporaire
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