Rédacteur contentieux des étrangers

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :

L’agent doit assurer les missions suivantes:

-assurer la défense de l’État en rédigeant les mémoires devant les juridictions administratives;

- suivre les dossiers contentieux;

- participer à la veille juridique et collecter la jurisprudence;

- assurer le suivi statistique;

- en tant que de besoin, représenter la préfecture lors des audiences;

-en cas de nécessité de service, être amené à exécuter des tâches non énumérées sur la présente fiche.

Votre environnement professionnel


Activités du service :

Les activités de la direction consistent à:
- Accueillir les ressortissants étrangers,
- Instruire les demandes de titres de séjour,
- Accueillir des demandeurs d’asile,
- Instruire des demandes de naturalisation,
- Rédiger des refus de délivrance de titres,
- Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers,
- Gérer les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.

Composition et effectifs du service :

La direction, constituée de 84 agents, est divisée en quatre bureaux: bureau du séjour, bureau de l’intégration et des naturalisations, bureau du contentieux, bureau de l’accueil du public et de l’appui aux services.

Liaisons hiérarchiques :

Chef de section, chef de bureau, adjoint au chef de bureau, adjoint au directeur, directeur.

Liaisons fonctionnelles :

Préfectures, sous-préfectures, tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, ministère de l’intérieur, avocats, agence régionale de santé, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, services de police et de gendarmerie, travailleurs sociaux, juges d’application des peines.