Juriste expert droit foncier - h/f

Juriste expert droit foncier - H/F

Référence : 2024-5498

CDI

MAISONS-ALFORT

Confirmé

Juriste expert droit foncier - H/F

Référence : 2024-5498

CDI

MAISONS-ALFORT

Confirmé

Présentation de l'entreprise

Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?

Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour :
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Valoriser la ressource en bois
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Agir pour l'environnement
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Accueillir le public en forêt
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Prévenir les risques naturels
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Proposer des prestations et services sur-mesure

La direction des affaires juridiques (DAJ) assure le conseil juridique au profit de l'ensemble des structures de l'ONF.

Elle instruit et règle les demandes, réclamations, litiges dont elle est saisie. Elle est responsable du pilotage de l'ensemble du contentieux (hors droit social). Elle assure la veille et la diffusion de l'information juridique, la préparation des évolutions règlementaires touchant l'Etablissement, l'organisation des délégations de pouvoir et de signature, l'instruction juridique des dossiers fonciers.

Elle favorise une bonne appropriation des enjeux juridiques par toutes les directions, dès la conception des politiques et des instructions, et la lisibilité de la fonction juridique à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.

Un personnel de la direction des affaires juridiques est nommé référent CADA et protection des données.

Descriptif du poste

Au sein d'une équipe de 12 personnes et rattaché(e) au directeur des affaires juridiques, vous assurerez le conseil des services de l'ONF, le traitement des contentieux et la veille juridique dans les domaines suivants :
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Conventions d'occupation domaniale
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Conventions cadres avec les grands opérateurs (RTE, SNCF, fédérations sportives des sports en forêt...)
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Mines et carrières
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Occupations sans titre
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Droit foncier ; statut des biens affectés à l'ONF
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Baux de chasse (progressivement, en lien avec la juriste spécialisée chasse)

Profil recherché

Issu(e) d'une formation universitaire en droit du patrimoine ou en droit foncier, vous justifiez d'au moins 4 ans d'expérience en matière foncière, en tant que juriste d'administration, juriste d'entreprise ou avocat.

Vous avez de bonnes connaissances en droit foncier, ainsi qu'en procédure juridictionnelle civile. Enfin, vous avez une bonne maitrise des ressources documentaires.

Vous êtes capable de rédiger des avis juridiques, de traiter des litiges, et d'assurer les relations avec les avocats. Vous savez également assurer une veille juridique. Votre expression écrite et votre orthographe sont irréprochables.

Vous êtes autonome, très rigoureux/se et doté(e) d'un excellent sens des priorités. Vous avez de très bonnes capacités d'écoute et d'analyse des besoins des services.

Vous avez l'esprit de construction, vous êtes orienté(e) vers la recherche de solutions. Vous avez un très bon relationnel et savez travailler en équipe.

Enfin, vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité, et avez le sens de l'intérêt général.

Ce poste est basé à Maisons-Alfort (94), métro 8 Ecole vétérinaire.

Vous aimerez travailler chez nous pour :
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Une politique de formation dynamique
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Une évolution de carrière
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De nombreux RTT
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Des avantages CSE

Rejoindre l'ONF, c'est :
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S'engager pour la forêt de demain
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OEuvrer pour les générations futures
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Être acteur du développement durable
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Incarner une diversité de métiers, de cultures, de talents

Et si c'était vous ? N'hésitez plus et venez intégrer nos équipes.

Pour que votre dossier de candidature soit complet, merci de nous adresser un CV ainsi qu'une lettre de motivation.