Comptable public - responsable du service de publicité foncière et de l'enregistrement de nancy h/f

Comptable public - Responsable du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nancy H/F, Meurthe-et-Moselle

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Description du poste

Le Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) est un service à compétence départementale comprenant un service de la publicité foncière, avec une antenne pérenne à Val de Briey composée de 4 agents, et un service de l’enregistrement. Classé C2-1, il est dirigé par un comptable secondé par 3 inspecteurs. Il dispose de 23 emplois de contrôleur et 15 emplois d’agent administratif.

Le Service de publicité foncière et de l’Enregistrement est compétent sur le département de Meurthe-et-Moselle. Il est en charge de la publication au fichier immobilier des actes et bordereaux dans l’ordre de leur réception et délivre des renseignements certifiés sur les immeubles dans un délai de 10 jours maximum. Lors du dépôt des formalités à publier, des impôts et taxes sont recouvrés.

Le SPFE est l’interlocuteur des notaires, des particuliers ou des entreprises pour l’enregistrement des actes (donations...) et déclarations (déclarations de successions...). Il analyse et enregistre les actes notariés et sous-seing privé présentés à l’enregistrement et au service de la Publicité Foncière. Il liquide les droits de succession et de donation et gère les paiements fractionnés et différés en matière de successions.

Éléments de contexte spécifiques (chiffres 2023)

Délai de publication : 42 jours
Nombre d’actes publiés : 46 112
Nombre de réquisitions traitées : 9 161
Renseignements délivrés par le service ANF (accès des notaires au fichier): 53 661 (taux de réquisitions traitées via ANF: 85,4%)
Nombre de déclarations présentées à l’enregistrement: 16 364
Nombre d’actes présentés à l’enregistrement: 9 131

Description du profil recherché

Ce poste requiert les qualités suivantes :

Qualités recherchées :

1. Capacités à maîtriser les missions relatives à la publicité foncière et à l’enregistrement, nécessitant une appréhension des problématiques et des enjeux dans ces domaines;
2. Maîtrise des outils informatiques dédiés aux missions, tant sur l’aspect technique que l’aspect pilotage;
3. Compétences managériales avérées permettant d’encadrer et de mobiliser une équipe importante, en poursuivant la mise en œuvre de méthodes de travail innovantes et la conduite du changement.

Compétences souhaitées :

1. Connaissances juridiques, notamment en droit civil, capacité d’analyse et de synthèse, logique et rigueur de raisonnement;
2. Capacité à piloter, animer et soutenir une équipe;
3. Sens aigu de l’organisation d’un service où le télétravail est largement développé (anticipation des échéances, appréciation des enjeux et définition des priorités);
4. Ouverture d'esprit, force de conviction et implication pour accompagner les projets de modernisation en cours en relayant parfaitement les orientations nationales et locales;
5. Volontarisme, sens du dialogue et de la pédagogie et forte disponibilité.

Compétences candidat

Compétences

* CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
* CONNAISSANCES - Droit/réglementation
* SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
* SAVOIR-FAIRE - Conduire le changement
* SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
#J-18808-Ljbffr