Directeur(trice) des affaires juridiques et evaluations (h/f)

POSTE A POURVOIR PAR VOIE STATUTAIRE OU CONTRACTUELLE de Catégorie A/A+ : Attaché(e)/ Administrateur(rice)

Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services (DGS), le(la) Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de l'Évaluation a pour mission de garantir la sécurité juridique des décisions et des actions de la Ville d'Épinal. Il est également responsable de la préparation et du suivi des assemblées municipales, de la gestion des assurances, ainsi que de la conduite de l'évaluation des politiques publiques et des projets menés par la collectivité. Il encadre une équipe de 4 collaborateurs.

Les missions principales incluent :
- Affaires juridiques :
- Assurer la sécurité juridique des actes de la Ville (délibérations, arrêtés, contrats, conventions, etc.), dont la participation à la sécurisation juridique des manifestations ;
- Conseiller juridiquement les élus et les services municipaux sur les dossiers complexes ;
- Piloter certains grands contrats, et notamment les délégations de services publics ;
- Organiser la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
- Gérer les contentieux en lien avec les avocats et suivre les procédures administratives et judiciaires ;
- Veiller à la conformité des décisions municipales avec la réglementation en vigueur (veille juridique) ;
- Assurer le suivi juridique des dispositifs d'accès aux documents administratifs et de règlement général de protection des données, en lien avec les autres directions ;
- Suivre l'application des conventions de mutualisation.

- Préparation des assemblées :
- Coordonner la préparation des assemblées municipales (Conseil Municipal, Commissions) : recueil des propositions, rédaction des délibérations, transmission des dossiers aux élus ;
- Organiser le suivi des décisions prises en assemblée, veiller à leur mise en œuvre et à leur exécution ;
- Assurer la diffusion et la communication des actes administratifs et des décisions auprès des services concernés et du public.

- Gestion des assurances :
- Gérer l'ensemble des contrats d'assurances de la Ville (biens, responsabilités, véhicules, etc.) ;
- Superviser le suivi des sinistres, des indemnisations et des relations avec les compagnies d'assurances ;
- Mettre en place des dispositifs de prévention des risques pour limiter les sinistres et les litiges.

- Évaluation des politiques publiques :
- Concevoir et mettre en place des outils d'évaluation des politiques publiques et des projets menés par la collectivité ;
- Élaborer des rapports d'évaluation, proposer des indicateurs de performance et formuler des recommandations d'amélioration ;
- Coordonner l'évaluation des actions en concertation avec les services municipaux concernés.

- Suivi budgétaire
- Assurer le suivi du budget de la DAJE (facturation des délégataires, paiement des assurances, .) ;
- Assurer le suivi de la facturation de la mutualisation avec la Communauté d'Agglomération d'Epinal.

- Encadrement et management d'équipe :
- Encadrer et animer une équipe de 4 collaborateurs dédiés aux affaires juridiques, à la préparation des assemblées, aux assurances et à l'évaluation
- Organiser et répartir les missions au sein de l'équipe pour garantir la bonne réalisation des objectifs fixés ;
- Assurer la montée en compétence de l'équipe et la formation continue en lien avec les évolutions juridiques.

Vos qualités managériales ne sont plus à prouver.
Vous faites preuve d'un excellent esprit de synthèse ainsi que de qualités rédactionnelles et relationnelles avérées.
Votre sens de la discrétion, de la loyauté et de la confidentialité ainsi que votre disponibilité seront les atouts de votre réussite à ce poste.

CONDITIONS DE TRAVAIL :
- RTT, Chèque déjeuner, CET, ARTT, Régime Indemnitaire, amicale du personnel (Comité d'Action sociale).

Rémunération selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale.

Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) avant le 06/04/2025.

Experience: 1 An(s) - sur poste similaire

Compétences: Droit public,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Veiller à la sécurité juridique d'une entreprise,Veiller au respect de la loi Informatique et Libertés et du RGPD dans l'entreprise, gérer la liste des traitements de données à caractère personnel, faire l'interface avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Traiter des dossiers de contentieux,Faire du conseil juridique,Animer, coordonner une équipe,Conseiller, accompagner une personne,Accomplir des démarches pour le compte de clients,Communiquer à l'oral en milieu professionnel,Sensibiliser un public à une réglementation,solides compétences juridiques et administratives,maitrise droit public: collectivités territoriales,règles et procédures liées à la préparation des as

Qualification: Cadre

Secteur d'activité: Administration publique générale

Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve de réactivité : Capacité à réagir rapidement face à des évènements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.
Avoir le sens du service : Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.