L'adjoint au directeur de greffe de la cour d'appel le seconde dans ses missions d'administration et l'assiste dans les tâches prévues aux articles R.123-4 et R.123-5 du code de l'organisation judiciaire :
- Animation et supervision de l'équipe des directeurs des services de greffe judiciaires de la cour ;
- Mise en oeuvre des missions dévolues par le Code de l'organisation judiciaire (participation aux comités de gestion, commissions et assemblées générales, audiences solennelles, etc.) ;
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- Rédaction de notes d'analyse et de rapports ;
- Organisation des services de greffe ;
- Suivi des statistiques des services pénaux ;
- Coordination de tous les services support de la cour d'appel :
o exécution du budget de fonctionnement,
o gestion des ressources humaines de proximité (recrutement, gestion du temps, fiches de poste, évaluations, répartition de la charge de travail, gestion des stagiaires),
o informatique (matériel, accès informatiques et logiciels, sécurité),
o hygiène, santé, sécurité, aménagement des locaux, conditions de travail,
o service de l'accueil général
o supervision et contrôle de la régie,
o gestion des archives
o suivi des frais de justice
- Mise en oeuvre des projets concernant la cour : déploiement de nouveaux logiciels, évolutions procédurales, etc.
- Supervision des services administratifs du parquet général : professions réglementées, auxiliaires de justice, prestations de serment devant la cour d'appel, apostilles, etc.
- Suppléance de la direction de greffe en cas d'absence ou d'empêchement conformément à l'article R.123-8 du code de l'organisation judiciaire et suppléance du responsable de site.
Il assure en outre des missions spécifiques en qualité de responsable du service criminel :
- Organisation et fonctionnement du greffe criminel, qui comprend la cour d'assises de la Haute-Garonne, la cour criminelle départementale et la cour d'assises d'appel
- Gestion des scellés, établissement de la liste annuelle des jurés, supervision des états de frais
- Animation de l'équipe de greffe, évaluation et répartition de la charge de travail, conduire les réunions d'information et de travail, contrôler les activités
- Mise en place et suivi d'outils d'évaluation qualitatifs et quantitatifs, évaluation des résultats par rapport aux objectifs fixés et aux flux
- Établir, analyser et suivre les statistiques
- Suivi des véhicules saisis en gardiennage
- Gestion des scellés et des destructions
L'adjoint au directeur peut se voir confier des missions particulières sur des sujets transversaux.
Il a vocation à suppléer le directeur de greffe en cas d'absence ou d'empêchement (article R.123-8 du code de l'organisation judiciaire).
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