ARPAVIE
Lassociation à but non lucratif ARPAVIE, acteur majeur du secteur médico-social, est spécialisée dans lhébergement et laccompagnement des personnes âgées autonomes et en perte dautonomie. ARPAVIE gère 126 établissements et services, dont 80% en Ile de France (EHPAD, résidences autonomie, résidences services et SSIAD), elle héberge 9.000 résidents et emploie 3.000 collaborateurs en CDI. Directeur/trice adjoint(e) juridique et des risques h/f Bac +5 CDI
Présentation du poste :
ARPAVIE recrute pour le Secrétariat Général un(e) :
Directeur/trice adjoint(e) juridique et des risques h/f
CDI à temps plein - Cadre au forfait jours
Poste à pourvoir à compter du 1/11/2024.
MISSIONS :
Rattaché(e) au Secrétaire général, avec lappui de votre équipe, vous êtes le référent juridique au sein du groupe sur lensemble des domaines juridiques (hors droit-social), afin de garantir la sécurité juridique de tous les actes de lassociation et de leur « conformité », en anticipant au maximum les risques juridiques et financiers.
Vous pilotez également la gestion des risques des directions supports du siège.
Vous avez également un rôle de prévention et de contribution au précontentieux et au contrôle, en lien avec les autres directions du siège, dans la gestion des contentieux. Vous êtes en charge du recouvrement contentieux des impayés payants.
Les activités sont les suivantes :
Le management de léquipe
La sécurité juridique au sein de lassociation
* Assurer la sécurité juridique de tous les actes de lassociation et participer à la mise en place de la « conformité » au sein de celle-ci.
* Participer et appuyer juridiquement les études et conduites de projets de développement interne et externe.
Lassistance juridique sur le volet médico-social
* Assurer une veille juridique.
* Assurer un appui juridique à la mise en conformité des fonctionnements détablissements.
* Assurer un appui juridique à la mise en conformité des outils médico-sociaux (contrat de séjour, règlement de fonctionnement, livret daccueil).
Lassistance juridique sur tous les aspects contractuels et conventionnels (hors droit du travail)
* Assurer un appui juridique à la négociation et à la rédaction des contrats et des conventions (baux, convention de location et de gestion avec les propriétaires), les prestataires et les divers partenaires.
Le rôle de conseil sur la composante juridique des assurances
* Assurer un appui juridique des contrats dassurance de la négociation à la gestion courante des contrats (multirisques, RC et exploitation), jusquà la gestion des sinistres.
* Assurer un appui juridique à la gestion de lassurance « responsabilité civile et pénale des dirigeants de lassociation ».
Le support juridique
* Apporter assistance et conseil juridique auprès des directions et pôles du siège et des directions détablissement sur votre périmètre.
Lappui à la gestion et au suivi des contentieux et leurs provisionnements
* Participer à la gestion des précontentieux (hors droit du travail).
* En appui de la direction financière, participer à lélaboration de process de recouvrement.
* Assurer le suivi de la gestion contentieuse des impayés payants.
* Représenter lassociation dans certaines procédures.
Gestion des risques des fonctions support du siège
* Elaborer le process de gestion des risques des fonctions support et la cartographie des risques, ainsi que la coordination du suivi des plans dactions et du reporting des indicateurs.
Missions diverses
* Participer en appui du métier au contrôle des autorités de contrôle ou judiciaire.
* Assurer des formations juridiques internes.
PROFIL RECHERCHÉ :
* Formation supérieure Bac +5 en droit privé avec une spécialisation en médico-social / santé.
* Expérience confirmée dans un poste équivalent au sein dune structure du secteur médico-social vous ayant permis de développer une expertise en droit médico-social.
* Parfaite maîtrise du droit privé en général.
Vous êtes reconnu(e) pour votre pragmatisme, votre esprit danalyse et de synthèse, votre sens du service, votre capacité à argumenter, vous faites preuve de rigueur et dorganisation. Votre autonomie, vos qualités relationnelles ainsi que votre capacité à manager seront des atouts pour ce poste.
Les + ARPAVIE
En intégrant ARPAVIE, vous rejoignez un groupe associatif engagé, adossé à la Caisse des Dépôts, responsable et solidaire favorisant la dimension humaine.
* Accord télétravail attractif
* RTT
* Carte titres restaurant
* Comité dentreprise actif
www.arpavie.fr
Bac +5
6 an(s) d'expérience requise
Négociable
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