Responsable de la gestion des assemblées et des actes

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Sans délibération, décision ou arrêté …. aucune politique publique ne pourrait être mise en œuvre !

C’est dire à quel point la gestion des assemblées et des actes de la Ville est au cœur du fonctionnement de la commune et indispensable au bon déroulement des projets initiés par les élus.

Rattaché au pôle Administration, Commerce et Sécurité, vous avez la responsabilité de la bonne organisation des différentes instances délibératives de la commune, et en premier lieu, du conseil municipal ainsi que le suivi des actes.

Ce poste est en voie de mutualisation avec la Communauté urbaine de Dunkerque, prévue le 1er juillet 2025, au sein de la Direction des Affaires juridiques. Missions / conditions d'exercice GESTION DES INSTANCES DÉLIBÉRATIVES

- Planifier et organiser les réunions institutionnelles, notamment le conseil municipal, et contribuer à l’organisation des commissions thématiques en lien avec les directions parties prenantes,
- Bâtir et veiller au respect du rétroplanning, centraliser les projets de délibérations et s’assurer de leur régularité en lien avec le service juridique,
- Préparer les ordres du jour, les synthèses et les dossiers à destination du Maire et des rapporteurs.
- Assurer le caractère exécutoire des actes par la télétransmission des délibérations au contrôle de légalité et procéder à leur affichage sur l’espace internet dédié
- Élaborer le procès-verbal du conseil municipal et assurer la tenue du registre des délibérations.

GESTION DES ACTES
- Assurer le suivi des projets d’actes (décisions, arrêtés réglementaires) et s’assurer de leur régularité en lien avec le service juridique,
- Rédiger et suivre les délégations de fonction et signature des élus et fonctionnaires, établir la synthèse des décisions prises par l’exécutif en vertu d’une délégation de pouvoir,

SUIVI DES REPRÉSENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
- Assurer et suivre, en lien avec la Direction Générale et le Cabinet, la désignation des conseillers municipaux dans tout organisme ou instance où siège la Ville,
- Élaborer et mettre en œuvre les actions de prévention des conflits d’intérêts (action de sensibilisation, arrêtés de déport, etc.) Profils recherchés Ce poste est fait pour vous si…
Vous avez des connaissances de l’environnement institutionnel
Vous disposez de bonnes capacités en en communication écrite et orale
Vous avez l’esprit de synthèse
Vous savez faire preuve d’autonomie, de rigueur et d’initiative, d’anticipation et d’adaptation
Votre sens de l’organisation est votre 6ème sens
Vous maitrisez les outils bureautiques
La connaissance du logiciel Delib’air est un atout !