Juriste généraliste droit public f/h

Service : Service juridique

Catégorie statutaire : Catégorie A

Missions :
Rattachée à la Direction des Démarches, du Droit et du Document, le service des affaires juridiques et des assemblées a pour principale action de sécuriser les projets de la collectivité et d’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles. L'action du service s’articule autour de 3 principales missions : le conseil et contentieux, les assemblées et les assurances.
A ce titre, au sein d'une équipe dynamique de 7 agents, vous êtes placé sous la responsabilité de la responsable du service et vous apportez votre expertise juridique pour conseiller les services et les accompagner dans l'élaboration de projets complexes. Vous pilotez également l’analyse des litiges, évaluez leurs enjeux et gérez les contentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes, le cas échéant.

Responsabilités :
– Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision des services de la collectivité, la Direction générale, les élus.
– Gérer les contentieux et les précontentieux en interne ou suivi en lien avec les conseils de la Ville.
– Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques.
– Contrôler la légalité des délibérations de l’organe délibérant (y compris les rapports et annexes qui leur sont rattachés) et des actes juridiques internes.

Activités :
– Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques.
– Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à l’attention des services, de la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique.
– Rédiger des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines du droit public qu’il s’agisse du droit administratif général, de droit administratif des biens, du droit des collectivités territoriales, du droit de la fonction publique, du droit de l’urbanisme ou encore du droit des contrats publics par exemple.
– Définir la stratégie contentieuse en lien avec la responsable du service.
– Représenter la collectivité devant les instances juridictionnelles et assister aux expertises.
– Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un précontrôle de légalité des actes et en les validant.
– Participer à la préparation des conseils municipaux (projets de délibération, conventions, contrats) et ponctuellement assister aux séances du conseil municipal.
– En lien avec la gestionnaire Assurances, assurer un suivi des marchés d'assurance et des sinistres, apporter une analyse et conseil juridique en matière d'assurances et de responsabilités, aux directions, à la direction générale et aux élus.
– Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.

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