Instructeur.rice des autorisations d'urbanismes - Coordinateur.rice du service mutualisé, Meuse
Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s): Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels: Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail: Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de la Directrice du service urbanisme & Habitat, le (ou la) coordinatrice anime l'équipe dédiée à l'instruction des autorisations d'urbanisme (2ETP). Il/elle dispose de l'appui ponctuel du SIGiste dédié à la Direction.
Cette personne instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme dites « complexes » : les permis de construire, les permis d'aménager et de démolir.
Chiffres clés
* 99 permis de construire
* 2 permis d'aménager
* 16 permis de démolir
Il/elle agit pour le compte des communes adhérentes au service de la CA du Grand Verdun qui sont compétentes en urbanismes (12 communes à l'heure actuelle), mais aussi, à la marge, pour les communes non dotées d'un document d'urbanisme dans le rôle de conseil.
Missions principales
1. Assurer la coordination dans le cadre de l'instruction des actes du droit des sols :
* Valider les productions de l'équipe (courrier, décisions préalables à la transmission aux autorités, etc.)
* Assurer la veille réglementaire
* Effectuer les recherches juridiques propres à chaque dossier
* Animer les temps d'échanges et de régulation avec l'équipe
* Participer au réseau départemental des centres instructeur
* Assurer la coordination avec les autres acteurs de l'instruction
* Assurer la première interface relationnelle avec les élus en lien avec la Directrice de service
* Réaliser la facturation annuelle du SMIAU à destination des communes membres selon les conventions en vigueur
* Être force de propositions pour toutes les modalités susceptibles d'améliorer l'efficience du service mutualisé
1. Instruire les autorisations du droit des sols dites « complexes » :
* Analyser la forme et le fond du dossier
* Réaliser les consultations réglementaires
* Synthétiser l'instruction et les avis des services consultés
* Veiller à la légalité des actes rédigés
* Rédiger les propositions de courriers, de décision
2. Accompagnement des usagers et professionnels :
* Accueillir, informer et conseiller le public
* Accompagner les usagers et les professionnels sur la composition de leur dossier
* Orienter le public vers les services compétents (ABF, CAUE, Etc.)
3. Assister la Directrice de service sur les missions du SMIAU :
* Suivre les tableaux de bord et les indicateurs du service via le logiciel métier dédié
* Rédiger des notes sur les dossiers à enjeux
* Assurer la gestion et le suivi de la permanence mensuelle UDAP / Direction de l'urbanisme
* Participer, en lien avec la Direction, à l'élaboration / modification des documents d'urbanisme : rédaction du règlement littéral notamment.
AVANTAGES SPECIFIQUES
* Les activités physiques et sportives au travail : la collectivité offre la possibilité à ses agents d'effectuer 1h30 de sport par semaine, comptabilisé dans le temps de travail.
* Dispositifs pensés pour le bien être des agents.
* Régime indemnitaire autre : prime de fin d'année (1280€ brut par an) versement d'un complément indemnitaire annuel (montant médian 200€).
* Le télétravail, jour fixe ou flottant.
* Flexibilité horaire sur l'année déjà en place depuis plusieurs années avec horaires flexibles et semaine de travail organisée en 4,5 jours.
* Congés : 25 jours de congés par an + 2 jours de fractionnement possibles.
* RTT & heures : 9 à 11 RTT par an.
* Journée enfants malade (6 jours par an + 6 jours si hospitalisation ou maladie grave).
* Autorisation d'absence diverses (mariage, pacs, décès).
* Dossier promotion interne et avancement de grade suivi annuellement par la DRH.
* Tickets Restaurant : à partir de 6 mois d'ancienneté dans la collectivité.
Profils recherchés
Savoir :
Connaitre le fonctionnement des collectivités locales, Maîtriser le droit administratif et le droit de l'urbanisme, Avoir un esprit de synthèse, Avoir une bonne orthographe et des capacités rédactionnelles, Permis B, Être proactif et force de propositions.
Savoir Faire :
Savoir lire et analyser des plans et autres documents d'urbanisme, Savoir instruire tout type d'acte, Connaître les terminologies du bâtiment/génie civil/voirie/etc., Savoir travailler en équipe et en transversalité.
Savoir être :
Être diplomate, Être pédagogue, Disposer d'un goût et d'un sens pour le service public, Disposer d'une grande autonomie, Savoir rendre compte.
Qualifications requises :
Issu(e) d'une formation juridique (Master en droit public, action territoriale et environnementale ; licence pro aménagement et urbanismes ; licence géographique, aménagement, etc.), vous disposez idéalement d'une expérience en tant qu' des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol. Une expérience en encadrement/management serait un plus.
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