Drhfs bad rédacteur polyvalent au sein de la section cea - pôle sgami - sgap n°1 h/f

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Vous serez chargé de missions variées, ayant trait aux dossiers disciplinaires des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application (CEA) de la police nationale :

* Expertise des procédures disciplinaires et des propositions émises par les conseils de discipline déconcentrés des SGAMI/SGAP
* Rédaction des décisions ministérielles (arrêtés de sanction, effacement), notes et correspondances
* Incrémentation des applications, base de données et tableaux de suivi internes
* Suivi de l'exécution et de la notification des sanctions prononcées
* Echanges avec les services et les tribunaux afin de récupérer les suites judiciaires dans les dossiers disciplinaires
* Rédaction d'arrêtés de radiation des cadres suite à décision judiciaire
* Conseil et soutien juridiques et techniques aux services gestionnaires tiers et aux directions d'emploi

Votre environnement professionnel :

· Activités du service
Le bureau des affaires disciplinaires traite les dossiers disciplinaires de l'ensemble des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques relevant de la police nationale ou en fonction dans un service de la police nationale

· Composition et effectifs du service
Le bureau des affaires disciplinaires comprend deux sections : l'une dédiée à la discipline centralisée (hors CEA), l'autre dédiée au CEA.
Le bureau compte 20 agents dont 5 agents de catégorie A (la cheffe de bureau, CAIOM, son adjointe et cheffe de la section de la discipline centralisée, attachée principale, le chef de la section CEA, commandant divisionnaire fonctionnel de police, son adjointe, attachée et la cheffe du pôle SGAMI, attachée), 13 agents de catégorie B (dont la cheffe du pôle CD) et 2 agents de catégorie C

· Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau / son adjointe, le chef de section / son adjointe

· Liaisons fonctionnelles
Le cabinet du directeur général de la police nationale (DGPN)
L'inspection générale de la police nationale (IGPN)
Le bureau de gestion des gradés et gardiens, le bureau des affaires juridiques et statutaires
Les services des ressources humaines des directions d'emploi, des SGAMI / SGAP / SATPN / DTPN