Au sein de la direction générale, le service juridique, composé de 4 personnes, a en charge des missions très larges couvrant tous les domaines du droit hors ceux du droit du travail et du droit fiscal, de la commande publique, RGPD/GDPR et la règlementation relative à la déontologie et à l’éthique. L’Ineris étant un établissement public à caractère industriel et commercial, les questions à traiter relèvent du droit privé et occasionnellement du droit public.
Sous la responsabilité du chef de service, vous contribuez à assister les juristes et l’assistante juridique dans leurs missions.
Vous serez notamment chargé(e) de:
- Participer à l’audit, la rédaction et la négociation de contrats en France et à l’international ;
- Assister les juristes pour la rédaction de modèles de contrats ;
- Rédiger des notes de synthèses ou d’analyses juridiques sur des sujets divers (droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit des assurances, droit pénal et droit de procédure pénale, etc.) et en lien avec les activités de l’Ineris (contrats de recherche et/ou de partenariat, consortiums européens, données publiques, etc.) et formalisation le cas échéant via le legal design;
- Contribuer à la veille juridique / réglementaire sur des sujets divers liés aux activités de l’Institut;
- Analyser des originaux de contrats afin de réaliser leur enregistrement dans la base de données et classement;
- Participer à l’étude en vue de mettre en place un nouvel outil de classement documentaire informatique dans le service.
Etudiant(e), vous souhaitez poursuivre vos études en Master en droit des affaires par la voie de l’alternance.
Vous avez des connaissances endroit des contrats, en droit de la propriété intellectuelle et un intérêt pour les questions relatives à la gestion financière et le droit de la concurrence. Vous maitrisez les outils de bureautiques informatiques et l'anglais.
L’Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et placé sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement. Son effectif est de 580 collaborateurs environ dont les 2/3 sont des ingénieurs/docteurs, pour l’essentiel basés à Verneuil-en-Halatte (Oise). Le chiffre d’affaires est de 80M€. Le statut du personnel est de droit privé (convention collective de la chimie). Sa mission : Réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement. Travailler à l’Ineris, c’est l’opportunité de mettre en œuvre et développer ses compétences dans le cadre des missions de recherche et d’expertise pour le compte des pouvoirs publics et des industriels. Ces missions intègrent excellence scientifique et technique, maîtrise de la gestion des coûts et des délais, et activités de laboratoire ou de terrain. L’Ineris dispose de moyens d’essais de pointe, souvent uniques en France voire en Europe.
Nos atouts :
A Verneuil en Halatte (site principal) : Environnement de travail privilégié sur un site boisé de 40 ha accessible en transports en commun, à 40mn au nord de Paris.
Une navette “Ineris” au départ de la gare de Creil assure gratuitement le trajet jusqu’à notre site en 10 minutes.
L’Ineris dispose de 30 000 m2 de laboratoires et halles d'essais avec des équipements multiples et à la pointe de la technologie.
Parking clos et surveillé
Restauration subventionnée (ou ticket restaurant pour sites hors Verneuil)
Transports publics remboursés partiellement
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Possibilité de télétravail (selon le type de poste occupé)
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