Chef de service (administration centrale)

La direction des affaires juridiques comprend :

- la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;
- la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
- la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.

Sont également rattachés à la direction, avec pour mission d'assister le directeur des affaires juridiques et son adjointe ou adjoint dans le fonctionnement général de la direction, une conseillère, un département des ressources et de la législation et un chargé de mission.

Le titulaire de l'emploi de chef de service assiste le directeur des affaires juridiques dans l'exercice de l'ensemble des missions qui lui incombent. A ce titre, il peut être chargé du suivi de certains dossiers particuliers, notamment en matière de conseil ou de contentieux, et peut être appelé à remplacer le directeur au sein des instances internes auxquelles il participe. A sa demande, il peut être conduit à représenter également le directeur dans les réunions ou instances externes, lors de réunions interservices ou interministérielles et dans toutes manifestations auxquelles le directeur est convié. En cas d'empêchement, il ou elle signe en son nom les actes ou décisions en vertu de la délégation de signature attachée à sa qualité de chef de service.

Le titulaire de l'emploi est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des décisions relatives au fonctionnement interne des services de la direction et est chargé de l'utilisation rationnelle des crédits alloués pour ce fonctionnement. Il peut être également amené à coordonner les travaux pour l'ensemble des questions dépassant le champ de compétence d'une sous-direction, en particulier en matière de prévision budgétaire et de gestion des ressources humaines. Il contrôle le développement et la bonne utilisation des outils, notamment informatiques, et de leur diffusion.

Le titulaire de l'emploi veille enfin à la qualité des relations de la direction des affaires juridiques avec les services déconcentrés et les agents chargés de fonctions juridiques dans l'ensemble des services des ministères.