Juriste « conseil a la commercialisation des vins et protection du nom » f/h

Descriptif du poste

Dans le cadre de sa mission de service à ses adhérents, le Syndicat Général des Vignerons des Côtes du Rhône recherche un(e) juriste « Conseil à la commercialisation des vins & Protection du nom ».

Au sein du Service juridique et sous l’autorité du responsable de service, vous êtes en charge d’ assurer et de développer l’activité de conseil juridique relatif à la commercialisation des vins ainsi que la protection du nom « Côtes du Rhône » et des « Crus des Côtes du Rhône » .

Vos missions, pour le compte des adhérents, sont notamment les suivantes :

1. Aide juridique à la commercialisation des vins : accès à la législation française, européenne et internationale, aide à la rédaction de contrats (vente, agent commerciaux, conditions générales de vente, distribution, etc.) ;
2. Conseil juridique en droit commercial, propriété intellectuelle, en matière douanière, à l’export et de manière plus générale en droit vitivinicole ;
3. Gestion d’une Assurance-crédit collective souscrite par le Syndicat général auprès de Groupama ;
4. Surveillance de marques des adhérents : surveillance des marques valablement enregistrées ; conseil en matière de droit des marques ; recherche et tri des marques pertinentes, assistance en précontentieux ;
5. Gestion d’un contrat collectif avec Adelphe ;
6. Rédaction d’articles et de notes d’information sur les évolutions législatives et réglementaires ;
7. Suivi des affaires juridique internes du Syndicat ;
8. Conseiller les vignerons sur toute question d’ordre juridique en lien avec l’exploitation viticole (Droit commercial, droit vitivinicole, droit social, droit social agricole, etc.) ;
9. Assurer une veille juridique dans les secteurs concernés.

Dans le cadre de la protection du nom « Côtes du Rhône » et ses Crus, vos missions sont les suivantes :

10. Analyse des marques et usages attentatoires aux appellations « Côtes du Rhône » et aux « Crus des Côtes du Rhône » ;
11. Prévention des atteintes et réaction : rédaction de courrier de mise en demeure, rédaction de protocole amiable, suivi des contentieux, etc. ;
12. Suivi et gestion du timbre de garantie, outil d’authentification infalsifiable développé au niveau de l’appellation et visant à garantir l’authenticité des vins ;
13. Suivi des procédures d’enregistrement de l’AOC à l’étranger ;
14. Mise à disposition des indicateurs RSE en lien avec l’activité.

Profil souhaité

Profil recherché

15. Master Droit de la Vigne et du Vin ou équivalent (Master Droit des affaires, Master Droit de la propriété intellectuelle) ;
16. Connaissance obligatoire de la filière viti-vinicole.

Compétences demandées

17. Connaissance et expérience de la filière viti-vinicole impérative ;
18. Qualité orale et rédactionnelle ;
19. Confidentialité, sens relationnel et commercial, capacité d’écoute, retour d’information vers la hiérarchie, esprit de synthèse ;
20. Dynamique, force de proposition, volontaire, autonome et rigoureux(se) ;
21. Pratique de l’anglais nécessaire ;
22. Maîtrise des outils informatiques (bureautique).

Conditions

23. Lieu de travail : Maisons des Vins – 6 rue des Trois Faucons – Avignon
24. Type de contrat : Contrat à durée indéterminé
25. Statut : Cadre en forfait jours (214 jours par an)
26. Rémunération : 2 606 € brut mensuel + prime 13 mois
27. Avantages : Chèques déjeuner, mutuelle, intéressement, entreprise engagée dans une démarche RSE…
28. Prise de fonction : mi-octobre 2024